Aix-en-Provence (13090) - Prestations de Déménagement dans le cadre de la Démolition avec Relogement Npnru d'Encagnane

Pays d'Aix Habitat Métropole

L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de démolition avec relogements du Npnru d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes (deux ensembles Immobiliers (sans ascenseurs) de 254 logements sur plusieurs bâtiments)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GD Demenagement
• Transmanudem

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-En-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043964
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le besoin donnera lieux à un accord cadre avec 2 attributaires (si le nombre de candidats et d'offres régulières le permettent). Cet accord cadre prévoit : - Une part à bons de commandes : pour les interventions relevant du BPU (prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires). Les commandes seront réparties comme suit : pour chaque année : 2/3 des commandes pour le candidat classé en première position / 1/3 des commandes pour le candidat classé en seconde position. - Une part à marchés subséquents : pour les interventions hors logement ou hors BPU les 2 titulaires seront remis en concurrence (prix forfaitaires) pour l'attribution des marchés subséquents. L'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum, toutes reconductions comprises, de 1 000 000,00 EUR HT Lieux d'exécution : Les lieux de départ d'exécution des prestations se situent : 5 à 11 rue Edouard Herriot; 2 à 18 rue Léon Jouhaux ; 2 à 10 rue Henri Dunant; 20 à 34 rue du Dr Schweitzer - 13090 Aix-en-Provence. Les lieux d'arrivée : le nouveau logement sera situé dans la majorité des cas au territoire du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et en priorité sur la Ville d'Aix en Provence. Le lieu de destination pourra exceptionnellement être plus éloigné

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période sera reconductible trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes :

1- Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent)

2- Redressement judiciaire : Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3- Chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou équivalent)

4- Effectif : La présentation de l'effectif moyen annuel du candidat

5- Références : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles

6- Annexe Références : Le document « Annexe Candidature références » dûment complété selon le cadre fourni

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit une clause d'insertion que le titulaire du marché s'engage à respecter dans le cadre de son exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le besoin donnera lieux à un accord cadre avec 2 attributaires (si le nombre de candidats et d'offres régulières le permettent). Cet accord cadre prévoit :

- Une part à bons de commandes : pour les interventions relevant du BPU (prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires). Les commandes seront réparties comme suit : pour chaque année : 2/3 des commandes pour le candidat classé en première position / 1/3 des commandes pour le candidat classé en seconde position.

- Une part à marchés subséquents : pour les interventions hors logement ou hors BPU les 2 titulaires seront remis en concurrence (prix forfaitaires) pour l'attribution des marchés subséquents.

L'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum, toutes reconductions comprises, de 1 000 000,00 EUR HT

Lieux d'exécution :

Les lieux de départ d'exécution des prestations se situent : 5 à 11 rue Edouard Herriot; 2 à 18 rue Léon Jouhaux ; 2 à 10 rue Henri Dunant; 20 à 34 rue du Dr Schweitzer - 13090 Aix-en-Provence.

Les lieux d'arrivée : le nouveau logement sera situé dans la majorité des cas au territoire du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et en priorité sur la Ville d'Aix en Provence. Le lieu de destination pourra exceptionnellement être plus éloigné

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);

- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 018-043964 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243689
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043964
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 CHEMIN DE MERLY
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Nom: Transmanudem
Adresse postale: Route de Mauguio
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 089-243689 (2022-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)