L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de démolition avec relogements du Npnru d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes (deux ensembles Immobiliers (sans ascenseurs) de 254 logements sur plusieurs bâtiments)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-en-Provence (13090) - Prestations de Déménagement dans le cadre de la Démolition avec Relogement Npnru d'Encagnane”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de...”
Brève description
L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de démolition avec relogements du Npnru d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes (deux ensembles Immobiliers (sans ascenseurs) de 254 logements sur plusieurs bâtiments)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de...”
Description du marché
L'accord cadre vise à commander des prestations de déménagement pour les locataires qui souhaitent bénéficier de ce service dans le cadre du projet de démolition avec relogements du Npnru d'Encagnane sur les résidences Calendal et Méjanes (deux ensembles Immobiliers (sans ascenseurs) de 254 logements sur plusieurs bâtiments)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période sera reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période sera reconductible trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes :
1- Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces candidatures suivantes :
1- Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent)
2- Redressement judiciaire : Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3- Chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou équivalent)
4- Effectif : La présentation de l'effectif moyen annuel du candidat
5- Références : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles
6- Annexe Références : Le document « Annexe Candidature références » dûment complété selon le cadre fourni
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit une clause d'insertion que le titulaire du marché s'engage à respecter dans le cadre de son exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le besoin donnera lieux à un accord cadre avec 2 attributaires (si le nombre de candidats et d'offres régulières le permettent). Cet accord cadre prévoit :
- Une part à bons de commandes : pour les interventions relevant du BPU (prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires). Les commandes seront réparties comme suit : pour chaque année : 2/3 des commandes pour le candidat classé en première position / 1/3 des commandes pour le candidat classé en seconde position.
- Une part à marchés subséquents : pour les interventions hors logement ou hors BPU les 2 titulaires seront remis en concurrence (prix forfaitaires) pour l'attribution des marchés subséquents.
L'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum, toutes reconductions comprises, de 1 000 000,00 EUR HT
Lieux d'exécution :
Les lieux de départ d'exécution des prestations se situent : 5 à 11 rue Edouard Herriot; 2 à 18 rue Léon Jouhaux ; 2 à 10 rue Henri Dunant; 20 à 34 rue du Dr Schweitzer - 13090 Aix-en-Provence.
Les lieux d'arrivée : le nouveau logement sera situé dans la majorité des cas au territoire du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et en priorité sur la Ville d'Aix en Provence. Le lieu de destination pourra exceptionnellement être plus éloigné
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-043964 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043964
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 CHEMIN DE MERLY
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transmanudem
Adresse postale: Route de Mauguio
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 089-243689 (2022-05-02)