affaire no22v049 - missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

Ville de Chartres

affaire no22v049 - missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3les prestations portent notamment sur :-Phase de conception qui comprend :oétablissement de la déclaration préalable orédaction du PGC ou du PGC simplifié oconstitution du DIUO et du Registre Journal ocontrôle des documents d'études ou du DCE -Phase de réalisation qui comprend :ovisites d'inspections communes, collecte et analyse des PpspsOvisite inopinée et visite de chantierotenue du registre journaloremise du DIUO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-28	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000352
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et pour les montants maximums suivants pour toute sa durée : 120 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 120 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 10 000,00 eur ht pour le Ccas.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 20/05/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 20/05/2023.En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Chartres Métropole : l'exécution pourra être réalisée hors de ce territoire dans la mesure où les membres du groupement peuvent être MOA de travaux dépassant leur territoire géographique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les personnes physiques désignées comme coordonnateurs titulaires doivent, en permanence pendant toute la durée d'exécution du bon de commande, posséder l'attestation requise par l'article R.4532-31 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 001-000352 (2022-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337155
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000352
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires (max 3 opérateurs économiquessous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les pièces contractuelles du marché objet du présentavis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée àla ville de CHARTRES aux coordonnées ci-dessus. La communication des pièces du marché sefera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: agence de Chartres 7 allée des Atlantes - jean Lolive
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: projectio sas
Adresse postale: 16 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Nom: bureau veritas construction sas
Adresse postale: 7 Rue Auguste Rodin Cité de l'innovation
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Téléphone: +33 236234064 📞

Référence
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et pour les montants maximums suivants pour toute sa durée : 120 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 120 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 10 000,00 eur ht pour le Ccas.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 20/05/2023.En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr

Source: OJS 2023/S 107-337155 (2023-06-01)

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