affaire no22s0049 - secteur de mulhouse - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Mulhouse. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0049.
L'accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'Estimation de 7 344 000 euro ht correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22s0049 - secteur de mulhouse - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine...”
Titre
affaire no22s0049 - secteur de mulhouse - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
22S0049
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Mulhouse. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0049.
L'accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum. L'Estimation de 7 344 000 euro ht correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries - réseaux divers - terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: voiries - réseaux divers - terrassement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction (3 fois 1 an)
Informations complémentaires:
“l'Estimation pour le lot correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition - gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: démolition - gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture - charpente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: etanchéité - bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation thermique extérieur - ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: isolation thermique extérieur - ravalement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: menuiserie PVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie ALU
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: menuiserie ALU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - iTI
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - faux-Plafonds - iTI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - intrusion - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché: electricité - intrusion - sSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - bSO
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: stores - bSO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“tacite reconduction (3 fois 1 an).
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
tacite reconduction (3 fois 1 an).
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un e-dume. Se référer à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 109-306598 (2022-06-03)