affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234065 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564869
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - et pour le compte de chartres métropole traitement et valorisation (cmtv) - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02L'Accord-Cadre ne porte que sur les opérations dont la part de VRD est prépondérante sur la part de travaux de bâtiments, et ne nécessitant pas de permis. Sont exclues toutes les opérations de travaux supérieures à 3 000 000,00 EUR (H.T.).La présente consultation aboutira à un accord-cadre dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 900 000,00 eur ht- à la conclusion de marchés subséquents pour les opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 900 000,00 eur ht et inférieur ou égal à 3 000 000,00 EUR (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour les montants maximums par période d'exécution suivants : 125 000,00 eur ht pour Chartres Métropole, 50 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 5 000,00 eur ht pour le CCAS et 100 000,00 eur ht pour Cmtv.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.1)Le financement des prestations s'effectue :- par des ressources propres (budget intercommunal, communal, du CCAS ou de CMTV suivant le membre du groupement désigné maître d'ouvrage),- le cas échéant (expressément indiqué dans le marché subséquent ou dans le bon de commande) par des subventions notamment de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 199-564869 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115428
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564869
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires (max 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à chartres metropole aux coordonnées ci-dessus. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: cabinet merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602 ZAC du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: agence de Chartres 6 avenue Nicolas Conté
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 040-115428 (2023-02-21)

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