en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - et pour le compte de chartres métropole traitement et valorisation (cmtv) - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02L'Accord-Cadre ne porte que sur les opérations dont la part de VRD est prépondérante sur la part de travaux de bâtiments, et ne nécessitant pas de permis. Sont exclues toutes les opérations de travaux supérieures à 3 000 000,00 EUR (H.T.).La présente consultation aboutira à un accord-cadre dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 900 000,00 eur ht- à la conclusion de marchés subséquents pour les opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 900 000,00 eur ht et inférieur ou égal à 3 000 000,00 EUR (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour les montants maximums par période d'exécution suivants : 125 000,00 eur ht pour Chartres Métropole, 50 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 5 000,00 eur ht pour le CCAS et 100 000,00 eur ht pour Cmtv.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.1)Le financement des prestations s'effectue :- par des ressources propres (budget intercommunal, communal, du CCAS ou de CMTV suivant le membre du groupement désigné maître d'ouvrage),- le cas échéant (expressément indiqué dans le marché subséquent ou dans le bon de commande) par des subventions notamment de l'agence de l'eau Seine-Normandie