affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064📞
Téléphone: +33 237234180 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la...”
Titre
affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
affaire no22a032 - accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - et pour le compte de chartres métropole traitement et valorisation (cmtv) - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02L'Accord-Cadre ne porte que sur les opérations dont la part de VRD est prépondérante sur la part de travaux de bâtiments, et ne nécessitant pas de permis. Sont exclues toutes les opérations de travaux supérieures à 3 000 000,00 EUR (H.T.).La présente consultation aboutira à un accord-cadre dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 900 000,00 eur ht- à la conclusion de marchés subséquents pour les opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 900 000,00 eur ht et inférieur ou égal à 3 000 000,00 EUR (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour les montants maximums par période d'exécution suivants : 125 000,00 eur ht pour Chartres Métropole, 50 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 5 000,00 eur ht pour le CCAS et 100 000,00 eur ht pour Cmtv.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.1)Le financement des prestations s'effectue :- par des ressources propres (budget intercommunal, communal, du CCAS ou de CMTV suivant le membre du groupement désigné maître d'ouvrage),- le cas échéant (expressément indiqué dans le marché subséquent ou dans le bon de commande) par des subventions notamment de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564869 (2022-10-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (max 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les pièces contractuelles du marché objet du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (max 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à chartres metropole aux coordonnées ci-dessus. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023011
Titre:
“accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le...”
Titre
accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie et réseaux divers pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et CMTV
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau CS 30602 ZAC du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Adresse postale: agence de Chartres 6 avenue Nicolas Conté
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-115428 (2023-02-21)