le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Grand Est🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385300
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées....”
les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d'exécution est possible
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Source: OJS 2022/S 135-385300 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407299
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385300
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407299 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 866613.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677981
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base).”
Source: OJS 2022/S 235-677981 (2022-12-01)