affaire 22s0505 - assurance dommages aux biens du patrimoine Régional

Région Grand Est

le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-07-21	Informations complémentaires
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385300
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d'exécution est possible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissement d'un contrat d'assurance de type " multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire A ce titre, La Région Grand Est est occupante des risques suivants : établissements publics locaux d'enseignement (Eple) surface plancher de 4 554 892,18 mètres carrés et autres bâtiments régionaux surface plancher de 213 333,62 mètres carrés - ; soit, un total soumis à assurance de 4 768 225,80 mètres carrés. Franchises applicables : 20 000 euro pour la solution de base ; et 50 000 euro pour la variante imposée

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

-sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de lAchat Public Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 135-385300 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407299
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385300
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-407299 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866613.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677981
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base). La durée de validité de ce marché court à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: accelerant insurance europe
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: sarl aerial assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: societe anonyme de transactions et de courtage
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 866613.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base).

La durée de validité de ce marché court à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure.

Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit

commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Source: OJS 2022/S 235-677981 (2022-12-01)

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