le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22s0505 - assurance dommages aux biens du patrimoine Régional
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurance de type " multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié...”
Description du marché
etablissement d'un contrat d'assurance de type " multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire A ce titre, La Région Grand Est est occupante des risques suivants : établissements publics locaux d'enseignement (Eple) surface plancher de 4 554 892,18 mètres carrés et autres bâtiments régionaux surface plancher de 213 333,62 mètres carrés - ; soit, un total soumis à assurance de 4 768 225,80 mètres carrés. Franchises applicables : 20 000 euro pour la solution de base ; et 50 000 euro pour la variante imposée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées....”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d'exécution est possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou...”
Liste et brève description des conditions
-tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées....”
les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d'exécution est possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 135-385300 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385300
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 72
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 60
Source: OJS 2022/S 142-407299 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866613.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201121
Titre: assurance dommages aux biens du patrimoine Régional
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: accelerant insurance europe
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl aerial assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Nom: societe anonyme de transactions et de courtage
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866613.64 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base).
La durée de validité de ce marché court à compter du 1er janvier 2023 à 0...”
la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base).
La durée de validité de ce marché court à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit
commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 235-677981 (2022-12-01)