affaire 22s0505 - assurance dommages aux biens du patrimoine Régional

Région Grand Est

le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité du marché court à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 ; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2022-07-21 Informations complémentaires
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: affaire 22s0505 - assurance dommages aux biens du patrimoine Régional
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " Dommages aux biens " pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurance de type " multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. Et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-385300 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-07-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385300

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 72
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 60
Source: OJS 2022/S 142-407299 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866613.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385300

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201121
Titre: assurance dommages aux biens du patrimoine Régional
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: accelerant insurance europe
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl aerial assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Nom: societe anonyme de transactions et de courtage
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866613.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché correspond au montant de la prime 2023 (offre de base). La durée de validité de ce marché court à compter du 1er janvier 2023 à 0...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-677981 (2022-12-01)