la Région Grand Est a élaboré son SRADDET, en l'adoptant par une délibération du 22 novembre 2019 (l'intégralité de Grand Est Territoires y compris ses annexes est disponible sur le site internet de la Région www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/). Ce document dense, complet, de qualité est au service d'un projet ambitieux, notamment sur les questions de transitions énergétique et écologique. La Région Grand Est souhaite mettre son SRADDET en modification, afin non seulement de satisfaire aux obligations légales et notamment la traduction du dispositif ZAN issu de la loi Climat et Résilience, mais aussi pour améliorer la qualité du document existant. A cet effet, elle recherche des prestataires pour l'assister dans cette procédure de modification ; les prestations sont réparties en 6 lots distincts (cf. Présentation et description des lots aux points Ii.2.1 et Ii.2.4). La durée de validité de chaque marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31/08/24
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22s0032 Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la modification du SRADDET
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Région Grand Est a élaboré son SRADDET, en l'adoptant par une délibération du 22 novembre 2019 (l'intégralité de Grand Est Territoires y compris ses...”
Brève description
la Région Grand Est a élaboré son SRADDET, en l'adoptant par une délibération du 22 novembre 2019 (l'intégralité de Grand Est Territoires y compris ses annexes est disponible sur le site internet de la Région www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/). Ce document dense, complet, de qualité est au service d'un projet ambitieux, notamment sur les questions de transitions énergétique et écologique. La Région Grand Est souhaite mettre son SRADDET en modification, afin non seulement de satisfaire aux obligations légales et notamment la traduction du dispositif ZAN issu de la loi Climat et Résilience, mais aussi pour améliorer la qualité du document existant. A cet effet, elle recherche des prestataires pour l'assister dans cette procédure de modification ; les prestations sont réparties en 6 lots distincts (cf. Présentation et description des lots aux points Ii.2.1 et Ii.2.4). La durée de validité de chaque marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31/08/24
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure de modification du SRADDET et de coordination des interventions des...”
Titre
mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure de modification du SRADDET et de coordination des interventions des titulaires des autres lots
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“assistance générale à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de l'ensemble de la procédure de concertation sur les modifications à apporter au SRADDET. Le...”
Description du marché
assistance générale à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de l'ensemble de la procédure de concertation sur les modifications à apporter au SRADDET. Le titulaire du marché sera le garant de la cohérence de l'intervention des titulaires des autres lots. Il rédigera les propositions de modifications au vu des éléments recueillis au cours de la procédure de concertation. Il sera notamment chargé de veiller à l'intégration du " fil rouge " souhaité par la Région en matière d'adaptation aux changements climatiques. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:
“le montant estimatif figurant au point Ii.2.6 concerne les prestations principales”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'animation de la concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 2 " animation et communication " sera chargé de proposer une méthode d'animation innovante et productive pour les temps forts de la...”
Description du marché
le titulaire du lot 2 " animation et communication " sera chargé de proposer une méthode d'animation innovante et productive pour les temps forts de la concertation. Il sera également chargé d'animer les principaux temps forts de cette concertation. Le titulaire sera également chargé d'une mission de conseil en faveur d'une communication orientée grand public, notamment dans la perspective de la procédure de concertation officielle. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 76 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'expertise et de conseils sur les questions foncières et la mise en oeuvre du ZAN” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 3 " expertise et conseils sur les questions foncières " sera chargé d'assister la Région dans la traduction du dispositif ZAN issu de la...”
Description du marché
le titulaire du lot 3 " expertise et conseils sur les questions foncières " sera chargé d'assister la Région dans la traduction du dispositif ZAN issu de la loi " climat et résilience " dans le SRADDET et afin de renforcer la sobriété foncière dans les règles existantes. Le titulaire sera notamment chargé d'élaborer les propositions qui serviront de bases aux discussions sur la territorialisation de la trajectoire conduisant au ZAN. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 76 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance juridique chargée de la rédaction des règles et de l'amélioration globale de la qualité juridique du document et notamment des règles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“le titulaire du lot 4 " assistance et ingénierie juridique " sera chargé d'une mission de veille et d'alerte destinée à garantir la parfaire régularité...”
Description du marché
le titulaire du lot 4 " assistance et ingénierie juridique " sera chargé d'une mission de veille et d'alerte destinée à garantir la parfaire régularité juridique de la procédure et des modifications proposées. Il sera également chargé de conseiller la rédaction des nouvelles règles opposables et d'améliorer la qualité juridique et la " transposabilité " des règles existantes dans les documents cibles. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 64 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'expertise et de conseils sur les questions de la modification du volet économie circulaire / déchets du SRADDET” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 5 relatif au volet déchets sera chargé d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation du volet déchet du SRADDET...”
Description du marché
le titulaire du lot 5 relatif au volet déchets sera chargé d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation du volet déchet du SRADDET et l'intégration de lois récentes telle que la loi AGEC. Il s'agira d'actualiser la planification régionale en matière de déchets de sorte qu'elle soit adaptée et cohérente avec la règlementation nationale et européenne en matière de déchets et d'économie circulaire. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 58 300 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de mise à jour de l'évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 6 " évaluation environnementale " sera chargé de l'actualisation en continu de l'évaluation environnementale du SRADDET Grand Est, en...”
Description du marché
le titulaire du lot 6 " évaluation environnementale " sera chargé de l'actualisation en continu de l'évaluation environnementale du SRADDET Grand Est, en fonction des éléments ajoutés ou modifiés à celui-ci et au regard des nouveaux éléments de diagnostic, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Le titulaire devra analyser en continu les incidences sur l'environnement possibles (positives et négatives) des modifications apportées au SRADDET. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique (marché simple)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 017-041240 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 455 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200387
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure de modification du SRADDET et de coordination des interventions des...”
Titre
mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure de modification du SRADDET et de coordination des interventions des titulaires des autres lots
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200388
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission d'animation de la concertation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: transition developpement durable
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: comite 21
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200389
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission d'expertise et de conseils sur les questions foncières et la mise en oeuvre du ZAN”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200390
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission d'assistance juridique chargée de la rédaction des règles et de l'amélioration globale de la qualité juridique du document et notamment des règles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mialot avocats
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200391
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission d'expertise et de conseils sur les questions de la modification du volet économie circulaire / déchets du SRADDET”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai environnement
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200392
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mission de mise à jour de l'évaluation environnementale
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 605 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé pour les lots 1 à 5 et au montant global forfaitaire pour le lot 6. Les pièces du marché sont...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé pour les lots 1 à 5 et au montant global forfaitaire pour le lot 6. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 076-208441 (2022-04-14)