affaire 22a046 - maîtrise d'oeuvre spécialisée en modélisation, pompage, stockage, refoulement d'eau potable Interconnexion des réseaux d'eau potable

Chartres Métropole

la mission du maitre d'oeuvre consistera en la réalisation d'une modélisation pour valider les scénarios d'interconnexions proposés et les missions de maître d'oeuvre pour les travaux prévus ainsi que les dossiers administratifs liés :1 L'Interconnexion des communes au Sud de Mignières à partir du nouveau système Chartres Sud.Les communes concernées sont Dammarie, La Bourdinière St Loup, Fresnay le Comte, Boncé, Meslay le Vidame, Vitray en Beauce. Les communes de Sandarville et Ermenonville la Grande 2 L'Interconnexion de la zone Urbaine avec :-La récupération de l'excédent stocké à Fontenay-Sur-Eure,-L'Exploitation du nouveau forage de Ver-Les-Chartres et son interconnexion avec la zone urbaine,-l'interconnexion de la commune de Barjouville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709326
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 eur ht pour la durée de l'accord cadre fixée à 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole (28)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

présence architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2022/S 245-709326 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278808
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709326
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

accord--Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 eur ht pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

accord--Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 eur ht pour 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: cabinet D'Etudes MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-orleans@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: euryece sarl
Numéro d'enregistrement national: 42161637600057
Adresse postale: zi du Bois des Lots 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: Drôme 🏙️
Nom: atelier rvl
Numéro d'enregistrement national: 50528343200027
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Courrier électronique: rvl@atelierrvl.com 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelierrvl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Source: OJS 2023/S 090-278808 (2023-05-05)

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