la mission du maitre d'oeuvre consistera en la réalisation d'une modélisation pour valider les scénarios d'interconnexions proposés et les missions de maître d'oeuvre pour les travaux prévus ainsi que les dossiers administratifs liés :1 L'Interconnexion des communes au Sud de Mignières à partir du nouveau système Chartres Sud.Les communes concernées sont Dammarie, La Bourdinière St Loup, Fresnay le Comte, Boncé, Meslay le Vidame, Vitray en Beauce. Les communes de Sandarville et Ermenonville la Grande 2 L'Interconnexion de la zone Urbaine avec :-La récupération de l'excédent stocké à Fontenay-Sur-Eure,-L'Exploitation du nouveau forage de Ver-Les-Chartres et son interconnexion avec la zone urbaine,-l'interconnexion de la commune de Barjouville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22a046 - maîtrise d'oeuvre spécialisée en modélisation, pompage, stockage, refoulement d'eau potable Interconnexion des réseaux d'eau potable”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la mission du maitre d'oeuvre consistera en la réalisation d'une modélisation pour valider les scénarios d'interconnexions proposés et les missions de...”
Brève description
la mission du maitre d'oeuvre consistera en la réalisation d'une modélisation pour valider les scénarios d'interconnexions proposés et les missions de maître d'oeuvre pour les travaux prévus ainsi que les dossiers administratifs liés :1 L'Interconnexion des communes au Sud de Mignières à partir du nouveau système Chartres Sud.Les communes concernées sont Dammarie, La Bourdinière St Loup, Fresnay le Comte, Boncé, Meslay le Vidame, Vitray en Beauce. Les communes de Sandarville et Ermenonville la Grande 2 L'Interconnexion de la zone Urbaine avec :-La récupération de l'excédent stocké à Fontenay-Sur-Eure,-L'Exploitation du nouveau forage de Ver-Les-Chartres et son interconnexion avec la zone urbaine,-l'interconnexion de la commune de Barjouville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole (28)
Description du marché:
“la nature des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présence architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 eur ht pour la durée de l'accord...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 eur ht pour la durée de l'accord cadre fixée à 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 245-709326 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord--Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 eur ht pour 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023022
Titre:
“la nature des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-orleans@cabinet-merlin.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: euryece sarl
Numéro d'enregistrement national: 42161637600057
Adresse postale: zi du Bois des Lots 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Région: Drôme🏙️
Nom: atelier rvl
Numéro d'enregistrement national: 50528343200027
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Courrier électronique: rvl@atelierrvl.com📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.atelierrvl.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-278808 (2023-05-05)