affaire 21a027 - maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité en domaine privatif du raccordement à l'assainissement collectif

Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: chartres metropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21a027 - maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité en domaine privatif du raccordement à l'assainissement collectif”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“il s'agit d'une accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité en domaine privatif du raccordement à l'assainissement collectif”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole
Description du marché: la nature et quantité des services sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour 1 année à chaque fois
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195795 (2022-04-08)