actualisation du schéma directeur d'assainissement et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de l'agglomération de Mauléon

CA du Pays Basque

le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 20 000 euros Ht sur la durée d'exécution du marché.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Consulting Safege

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022_elmn_0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2024-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362063
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En complément de la section relative à la durée, il est précisé que la partie ordinaire débute à compter de la notification jusqu'à l'admission des prestations. Les délais d'exécution sont fixés à 24 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle. La durée de la partie du marché à bons de commande est de 4 ans maximum.En complément de la partie modalités d'ouverture des offres, il est précisé que la date indiquée est purement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 - mauleon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration concernant la bonne maitrise du logiciel de modélisation hydraulique Canoe version 4.2.4 sur des études Sdep similairescertificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné Catec

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subvention Agence de l'eau Adour Garonne pour 50%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362063 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238404.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056626
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362063
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché comprend une tranche ferme comportant les missions Sda et Sdep pour un montant de 215 224,93 euro(s) HtUne tranche optionnelle 01 comportant les relevés topographiques des boites de branchements pour un montant de 23 180,04 euro(s) Ht et une partie à bons de commandes pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays-Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h30 .Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 Mauleon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 238404.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-056626 (2023-01-24)

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