actualisation du schéma directeur d'assainissement et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de l'agglomération de Mauléon

CA du Pays Basque

le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 20 000 euros Ht sur la durée d'exécution du marché.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation du schéma directeur d'assainissement et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de l'agglomération de Mauléon 2022_elmn_0024”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 - mauleon
Description du marché:
“le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2024-10-03 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 127-362063 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238404.97 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 Mauleon

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_080
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238404.97 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché comprend une tranche ferme comportant les missions Sda et Sdep pour un montant de 215 224,93 euro(s) HtUne tranche optionnelle 01 comportant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-056626 (2023-01-24)