le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 20 000 euros Ht sur la durée d'exécution du marché.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation du schéma directeur d'assainissement et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de l'agglomération de Mauléon
2022_elmn_0024”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum...”
Brève description
le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 20 000 euros Ht sur la durée d'exécution du marché.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 - mauleon
Description du marché:
“le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum...”
Description du marché
le marché comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges et une partie passée sous forme d'accord cadre à bons de commandes avec maximum fixé à 20 000 euros Ht sur la durée d'exécution du marché.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2024-10-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration concernant la bonne maitrise du logiciel de modélisation hydraulique Canoe version 4.2.4 sur des études Sdep similairescertificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné Catec
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subvention Agence de l'eau Adour Garonne pour 50%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En complément de la section relative à la durée, il est précisé que la partie ordinaire débute à compter de la notification jusqu'à l'admission des prestations. Les délais d'exécution sont fixés à 24 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle. La durée de la partie du marché à bons de commande est de 4 ans maximum.En complément de la partie modalités d'ouverture des offres, il est précisé que la date indiquée est purement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 127-362063 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238404.97 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mauléon 64130 Mauleon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_080
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238404.97 💰
“le marché comprend une tranche ferme comportant les missions Sda et Sdep pour un montant de 215 224,93 euro(s) HtUne tranche optionnelle 01 comportant les...”
le marché comprend une tranche ferme comportant les missions Sda et Sdep pour un montant de 215 224,93 euro(s) HtUne tranche optionnelle 01 comportant les relevés topographiques des boites de branchements pour un montant de 23 180,04 euro(s) Ht et une partie à bons de commandes pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays-Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h30 .Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 020-056626 (2023-01-24)