actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants

Département des Pyrénées-Atlantiques

actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: DINS_2022243
Brève description:

actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines - direction de l'insertion - service Pilotage et Suivi du PDI - equipe Insertion, Emploi et Appui aux Territoires
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578935&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707138
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 26 000 euro(s) et maximum de 40 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: action de diagnostic et d'orientation SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn
Numéro du lot: 1
Brève description:

action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services départementaux des Solidarités et de l'insertion (Sdsei) Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 26 000 euro(s) et maximum de 40 000 euro(s)

Intitulé du lot: action de diagnostic et d'orientation SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s)

Intitulé du lot: action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn
Numéro du lot: 3
Brève description:

action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services Départementaux des Solidarités Et de l'insertion (Sdsei) Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 90 000 euro(s)

Intitulé du lot: action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 74 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578935&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires

crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 017- fonction 6514 - nature 564 - délai global de paiement de 30 jours Prix unitaires fermes.Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. La remise d'offre électronique doit être privilégiée par le candidat à l'adresse https://eadministration.lafibre64.fr mais il peut, s'il ne dispose pas de l'équipement informatique adéquat, adresser sa candidature et son offre sous format papier à l'adresse suivante : Hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dins_2022243). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 245-707138 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245020.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243230
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707138
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: insup
Adresse postale: 5, avenue du 143ème RIT
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 41 580 EUR 💰
Nom: carrieres et insertion
Adresse postale: 41, avenue d'espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: espace gestion 64
Adresse postale: central Forum - 10, place Emlinger
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 52585.40 EUR 💰
Nom: tecgecoop
Adresse postale: 131, avenue Jean Mermoz
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Valeur totale du marché: 55 680 EUR 💰
95 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 080-243230 (2023-04-19)

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