actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants

Département des Pyrénées-Atlantiques

actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines - direction de l'insertion - service Pilotage et Suivi du PDI - equipe Insertion, Emploi et Appui aux...”    Afficher plus
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559114664 📞
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578935&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants DINS_2022243”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“action de diagnostic et d'orientation SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 26 000 euro(s) et maximum de 40 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“action de diagnostic et d'orientation SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 90 000 euro(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 74 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 017- fonction 6514 - nature 564 - délai global de paiement de 30 jours Prix unitaires fermes.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-707138 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245020.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707138

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022198
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot 1 : Action de diagnostic et d'orientation SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: insup
Adresse postale: 5, avenue du 143ème RIT
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 580 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022199
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 2 : Action de diagnostic et d'orientation SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Paysbasque Intérieur”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres et insertion
Adresse postale: 41, avenue d'espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: espace gestion 64
Adresse postale: central Forum - 10, place Emlinger
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52585.40 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022200
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot 3 : Action d'accompagnement, en tant que référent unique SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn”
Nom et adresse du contractant
Nom: tecgecoop
Adresse postale: 131, avenue Jean Mermoz
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 680 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022201
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot 4 : Action d'accompagnement, en tant que référent unique SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 175 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-243230 (2023-04-19)