actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines - direction de l'insertion - service Pilotage et Suivi du PDI - equipe Insertion, Emploi et Appui aux...”
Adresse postale
direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines - direction de l'insertion - service Pilotage et Suivi du PDI - equipe Insertion, Emploi et Appui aux Territoires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants
DINS_2022243”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le...”
Brève description
actions d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“action de diagnostic et d'orientation SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les...”
Description du marché
action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services départementaux des Solidarités et de l'insertion (Sdsei) Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 26 000 euro(s) et maximum de 40 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“action de diagnostic et d'orientation SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les...”
Description du marché
action de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires du RSA porteurs d'un projet de création d'activité ou travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services départementaux des Solidarités et de l'insertion (Sdsei) Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 60 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants...”
Description du marché
action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services Départementaux des Solidarités Et de l'insertion (Sdsei) Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 42 000 euro(s) et maximum de 90 000 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“action d'accompagnement en tant que référent unique: SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants...”
Description du marché
action d'accompagnement, en tant que référent unique, des bénéficiaires du RSA dans leur parcours de création d'activité ou de travailleurs indépendants résidant sur les territoires des Services Départementaux des Solidarités Et de l'insertion (Sdsei) Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant (T.T.C.) minimum de 74 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 017- fonction 6514 - nature 564 - délai global de paiement de 30 jours Prix unitaires fermes.Les...”
crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 017- fonction 6514 - nature 564 - délai global de paiement de 30 jours Prix unitaires fermes.Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. La remise d'offre électronique doit être privilégiée par le candidat à l'adresse https://eadministration.lafibre64.fr mais il peut, s'il ne dispose pas de l'équipement informatique adéquat, adresser sa candidature et son offre sous format papier à l'adresse suivante : Hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dins_2022243). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-707138 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245020.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022198
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot 1 : Action de diagnostic et d'orientation SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: insup
Adresse postale: 5, avenue du 143ème RIT
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022199
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 2 : Action de diagnostic et d'orientation SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Paysbasque Intérieur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres et insertion
Adresse postale: 41, avenue d'espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: espace gestion 64
Adresse postale: central Forum - 10, place Emlinger
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52585.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022200
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot 3 : Action d'accompagnement, en tant que référent unique SDSEI Pau Agglomération, Est Béarn, Pays des Gaves et Haut Béarn” Nom et adresse du contractant
Nom: tecgecoop
Adresse postale: 131, avenue Jean Mermoz
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 680 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022201
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot 4 : Action d'accompagnement, en tant que référent unique SDSEI Adour BAB, Nive-Nivelle et Pays Basque Intérieur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 175 💰
“le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray...”
le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGS-DJCP- mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347
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Source: OJS 2023/S 080-243230 (2023-04-19)