Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés pour l'entretien des espaces verts des résidences de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Action d'insertion professionnel des personnes en difficultés pour l'entretien des espaces verts des résidences de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lot technqiues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: INSERTION ESPACE VERT 2022 2026
Brève description:

Action d'insertion professionnel des personnes en difficultés pour l'entretien des espaces verts des résidences de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lot technqiues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lcXrl_VPeV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312456
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot n°01 - Espaces verts entretien courants - Marché réservé - Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé de la date de prise d'effet ou la date de notification est postérieure à la date de prise d'effet jusqu'au 31 aout 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description: Lot n°02 - Espaces verts entretien courants - Marché réservé - Secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot n°03 - Espaces verts entretien courants - Marché réservé - Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La seyne sur mer

Toulon

Toulon et environ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La convention conclue avec les services de l'Etat conformément à l'article L 5132-4 du Code du travailConfère article 7.3 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lcXrl_VPeV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Les candidats doivent avoir conclu une convention avec les services de l' Etat conformément à l' article L. 5132-4 du Code du travail.Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur(s) offre(s) par voie électronique en un seul envoi. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lcXrl_VPeV&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimation de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des lots).Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la période maximale (4 ans) de l'accord-cadre.Les prestations deseront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel Cautionnement et garanties exigées :Une avance est prévue, dans le cadre de cet accord-cadre, il n'y a pas de garantie

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2022/S 111-312456 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560154
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312456
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: Association de services par l'inclusion - aspi
Numéro d'enregistrement national: 38973016900031
Adresse postale: 165 chemin des négadoux
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Es proprete
Numéro d'enregistrement national: 52862194900023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 197-560154 (2022-10-07)

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