Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de...”
Titre
Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
INSERTION NETTOYAGE 2022 2026
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de...”
Brève description
Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La seyne sur mer
Description du marché:
“Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de...”
Description du marché
Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé de la date de prise d'effet ou la date de notification est postérieure à la date de prise d'effet jusqu'au 31 juillet 2023. Il...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé de la date de prise d'effet ou la date de notification est postérieure à la date de prise d'effet jusqu'au 31 juillet 2023. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La convention conclue avec les services de l'Etat conformément à l'article L 5132-4 du Code du travailConfère article 6.3 du RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Les candidats doivent avoir conclu une convention avec les services de l' Etat conformément à l' article L. 5132-4 du Code du travail.Par la seule remise...”
Les candidats doivent avoir conclu une convention avec les services de l' Etat conformément à l' article L. 5132-4 du Code du travail.Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur(s) offre(s) par voie électronique en un seul envoi. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wy7fq4y8r-&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des corps d'état).Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations deseront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel Cautionnement et garanties exigées :Une avance est prévue, dans le cadre de cet accord-cadre, il n'y a pas de garantie
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-274508 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-059-AO
Titre:
“Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de...”
Titre
Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération de nettoyage des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de services par l'insertion (aspi)
Numéro d'enregistrement national: 38973016900031
Adresse postale: 165, chemin des négadoux
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 170-482662 (2022-08-31)