le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'archivage électronique unifié et mutualisé, ainsi que des services et prestations associées
2022-08”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée totale de...”
Brève description
le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée totale de...”
Description du marché
le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (02) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (02) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Procédure formalisée avec négociation en application des articles notamment ses articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-236850 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Le marché est ouvert a des prestations supplémentaires éventuelles regroupées en deux parties :- pse 1 : prestations décrites au présent Cctp et...”
Texte
ajouter : Le marché est ouvert a des prestations supplémentaires éventuelles regroupées en deux parties :- pse 1 : prestations décrites au présent Cctp et commandées avant la fin des spécifications techniques.- Pse 2 : prestations décrites au présent Cctp et commandées après la fin des spécifications techniques.Conformément au code de la commande publique, les candidats ne sont pas obligés d'y répondre et elles ne seront pas prises en compte lors de la notation technique et financière
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/06/2022 à 18h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/07/2022 à 18h00
Source: OJS 2022/S 109-309059 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202208
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians
Adresse postale: 15 Av Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 042-123723 (2023-02-23)