dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'archivage électronique, le Département, souhaite s'équiper d'une solution d'archivage électronique (Sae) pour la conservation de ses archives électroniques. Cette solution doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, sécurité, traçabilité, disponibilité et lisibilité dans le temps. Pour ce faire le Département souhaite externaliser son futur Sae et ses ressources numériques sur des serveurs distants pour la partie Tiers-Hébergement.Les montants maximums sont indiqués dans les actes d'engagement propres à chaque lot pour chaque période le cas échéant.Les quantités (le cas échéant estimatives) sont indiquées au sein des Dpgf et Dqe.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, intégration, paramétrage, déploiement et prestations d'hébergement d'un Système d'archivage électronique (Sae)
22dsi001”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'archivage électronique, le Département, souhaite s'équiper d'une solution d'archivage électronique...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique d'archivage électronique, le Département, souhaite s'équiper d'une solution d'archivage électronique (Sae) pour la conservation de ses archives électroniques. Cette solution doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, sécurité, traçabilité, disponibilité et lisibilité dans le temps. Pour ce faire le Département souhaite externaliser son futur Sae et ses ressources numériques sur des serveurs distants pour la partie Tiers-Hébergement.Les montants maximums sont indiqués dans les actes d'engagement propres à chaque lot pour chaque période le cas échéant.Les quantités (le cas échéant estimatives) sont indiquées au sein des Dpgf et Dqe.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, intégration, paramétrage, et déploiement d'un Système d'archivage électronique (Sae)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - digne Les Bains
Description du marché:
“acquisition, intégration, paramétrage, et déploiement d'un Système d'archivage électronique (Sae)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans ferme et n'est pas reconductible.Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible...”
Description des renouvellements
le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans ferme et n'est pas reconductible.Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 3 ans et reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement sécurisé du Système d'archivage électronique (Sae) du Département des Alpes-De-Haute-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Description du marché:
“hébergement sécurisé du Système d'archivage électronique (Sae) du Département des Alpes-De-Haute-Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental et subventions Anet et le cas échéant France Relance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (en synthèse, le déploiement de la solution selon la Dpgf) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur (en synthèse les besoins complémentaires selon le Bpu)
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 050-128919 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence 04000 Digne Les Bains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cin001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“acquisition, intégration, paramétrage, et déploiement d'un Système d'archivage électronique (Sae)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: libriciel Scop
Adresse postale: 140 rue Aglaonice de Thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142897.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22cin002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“hébergement sécurisé du Système d'archivage électronique (Sae) du Département des Alpes-De-Haute-Provence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 780 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et on servi au jugement des offres (Dpgf + Dqe)”
Source: OJS 2022/S 164-466548 (2022-08-22)