Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation d'une station GNV pour l'avitaillement des autocars de la Région Grand Est mis à disposition de la spl ctbr
22S0048”
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“acquisition et installation d'une station GNV pour l'avitaillement des autocars de la Région Grand Est mis à disposition de la spl ctbr”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“acquisition et installation d'une station GNV pour l'avitaillement des autocars de la Région Grand Est mis à disposition de la spl ctbr” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: france Relance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 023-056982 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1170153.25 💰
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200400
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adf Industial Solutions
Adresse postale: la bastide blanche bâtiment G
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1170153.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 231 653 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: electricité, instrumentalisation et contrôle commande
Source: OJS 2022/S 186-526282 (2022-09-22)