acquisition De Tracteurs Et Ses Accessoires Et Outils D'Entretien Des Dependances Routieres

Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258125 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 381258101 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Tracteurs Et Ses Accessoires Et Outils D'Entretien Des Dependances Routieres 2022pmr0004”
Produits/services: Faucheuses 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tracteurs neufs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc Du Materiel Routier Du Doubs 25300 - pontarlier
Description du marché: tracteurs neufs et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Garantie contractuelle
Critère de qualité (nom): Flotte des tracteurs mise en vente annuellement
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“outils d'entretien des dépendances routières (faucheuse-débroussailleuse, brosse de désherbage, broyeur de branches...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses 📦
Description du marché:
“outils d'entretien des dépendances routières (faucheuse-débroussailleuse, brosse de désherbage, broyeur de branches...)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte des outils d'entretien des dépendances mise en vente annuellement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pontarlier

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-673179 (2022-11-28)