Acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur « Acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet l’acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer.
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
- Une tranche ferme d’une durée de quatre années au plus exécutée :
-- par l’émission de bons de commandes et le recours à la carte d’achat conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique,
-- par des commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
- Une tranche optionnelle d’une durée de trois années au plus en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique et exécutée selon les mêmes modalités que la tranche ferme.
L’accord cadre est à bons de commandes sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2.
En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur.
Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l’acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Mots descripteurs
266 – Pièces détachées
274 – Prestations de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-26
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Avis de marché
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| 2023-10-23
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Avis d'attribution de marché
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