le marché porte sur l'acquisition de 10 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective.Par place,il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon
Plcrechessudvdcp22”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le marché porte sur l'acquisition de 10 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective.Par place,il est entendu une place...”
Brève description
le marché porte sur l'acquisition de 10 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective.Par place,il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Description du marché:
“le marché porte sur l'acquisition de 10 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective.Par place,il est entendu une place...”
Description du marché
le marché porte sur l'acquisition de 10 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective.Par place,il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi- convention de financement avec la Caisse d'allocations Familiales de Côte d'or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis...”
Conditions d'exécution du contrat
- Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi- convention de financement avec la Caisse d'allocations Familiales de Côte d'or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-617837 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 766 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617837
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 766 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant attribué est toutes charges comprises
Source: OJS 2023/S 005-011394 (2023-01-02)