acquisition de différents engins et matériels de travaux publics

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• schaefer technic gmbh
• Secmair SAS

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Numéro de référence: 2022-055-UTS
Brève description: acquisition de différents engins et matériels de travaux publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 0384957426 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_f7w9PowD7B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417163
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

afin de juger de la valeur technique des offres proposée sur le lot 2, l'acheteur attribuera une note, conformément aux indications de l'article 5, au vu d'une démonstration en conditions réelles qui sera organisée à l'uts (5 rue de l'industrie à 70 000 Vesoul). La démonstration sera obligatoire. Si le candidat n'effectue pas la démonstration, son offre sera éliminée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition d'une répandeuse tous liants
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition d'une répandeuse tous liants
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: acquisition d'un enrobeur projeteur
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'un enrobeur projeteur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

uts, 5 rue de l'industrie, 70000 VESOUL

uts 5 rue de l'industrie, 70000 VESOUL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière au groupement attributaire du marché.Les candidats sont autorisés à transmettre leur acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de leur offre. Le cas échéant, il sera demandé à l'attributaire de transmettre son acte d'engagement signé électroniquement suite à l'attribution du marché ou s'il ne dispose pas d'une signature électronique, l'attributaire pourra transmettre son acte d'engagement original avec une signature manuscrite. Dans touts les cas, le signataire devra justifier qu'il est habilité à engager le candidat.Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par uncontrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil.La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : UTS, 5 rue de L'Industrie, 70 000 VESOUL. Afin de pouvoir convenir d'un rendez-vous en vue de procéder à la livraison (ou à la reprise) du matériel concerné, le titulaire devra impérativement contacter l'une des personnes indiquées ci-dessous :- mr ROY Pierre 03 84 95 76 63- ou du chef d'atelier précisé ultérieurement.Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations.Lot no1 : Formation de deux chauffeurs et d'un mécanicien à la réception du matériel (1 jour)formation de deux chauffeurs et d'un mécanicien sur chantier (2 jours)a l'issu de la première campagne d'enduits, deux jours de formation chez le titulaire pour deux chauffeurs (frais d'hébergement inclus) Lot no2 : Formation au maniement del'engin pour 6 personnes sur un jour à l'uts.Formation à la maintenance de l'engin pour 6 personnes sur un jour à l'uts.Le délai maximum d'exécution des prestations démarre à compter de la notification du marché. Il est conforme au délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où aucun délai optimisé ne figure à l'acte d'engagement, le délai maximum d'exécution (livraison + formation) ne peut dépasser 9 mois.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.Les objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix fermes non actualisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Dans les conditions de l'option B de l'article 11.1 du C.C.A.G.-F.C.S., une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417163 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710080
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417163
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

signature du marché 2022-101 par M. le président du Conseil départemental le 30/11/2022.Signature du marché 2022-102 par M. le président du Conseil départemental le 08/12/2022.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VesoulPour le lot 02 la valeur technique (sur 60) est décomposée en deux sous critères : Qualités techniques du matériel (40) et démonstration (20)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: secmair sas
Numéro d'enregistrement national: 38097212500013
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243982776 📞
Courrier électronique: info@secmair.fayat.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 246 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: schaefer technic gmbh
Numéro d'enregistrement national: hrb262137
Adresse postale: friedrich List 41-45
Commune postale: Fellbach
Code postal: 70736
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mail@schaefer-technic.com 📧
Pays: Baden-Württemberg 🏙️
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-710080 (2022-12-15)

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