Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de différents engins et matériels de travaux publics
2022-055-UTS
Produits/services: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Brève description: acquisition de différents engins et matériels de travaux publics
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une répandeuse tous liants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uts, 5 rue de l'industrie, 70000 VESOUL
Description du marché: acquisition d'une répandeuse tous liants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un enrobeur projeteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uts 5 rue de l'industrie, 70000 VESOUL
Description du marché: acquisition d'un enrobeur projeteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“afin de juger de la valeur technique des offres proposée sur le lot 2, l'acheteur attribuera une note, conformément aux indications de l'article 5, au vu...”
Informations complémentaires
afin de juger de la valeur technique des offres proposée sur le lot 2, l'acheteur attribuera une note, conformément aux indications de l'article 5, au vu d'une démonstration en conditions réelles qui sera organisée à l'uts (5 rue de l'industrie à 70 000 Vesoul). La démonstration sera obligatoire. Si le candidat n'effectue pas la démonstration, son offre sera éliminée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique...”
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière au groupement attributaire du marché.Les candidats sont autorisés à transmettre leur acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de leur offre. Le cas échéant, il sera demandé à l'attributaire de transmettre son acte d'engagement signé électroniquement suite à l'attribution du marché ou s'il ne dispose pas d'une signature électronique, l'attributaire pourra transmettre son acte d'engagement original avec une signature manuscrite. Dans touts les cas, le signataire devra justifier qu'il est habilité à engager le candidat.Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par uncontrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil.La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : UTS, 5 rue de L'Industrie, 70 000 VESOUL. Afin de pouvoir convenir d'un rendez-vous en vue de procéder à la livraison (ou à la reprise) du matériel concerné, le titulaire devra impérativement contacter l'une des personnes indiquées ci-dessous :- mr ROY Pierre 03 84 95 76 63- ou du chef d'atelier précisé ultérieurement.Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les prestations.Lot no1 : Formation de deux chauffeurs et d'un mécanicien à la réception du matériel (1 jour)formation de deux chauffeurs et d'un mécanicien sur chantier (2 jours)a l'issu de la première campagne d'enduits, deux jours de formation chez le titulaire pour deux chauffeurs (frais d'hébergement inclus) Lot no2 : Formation au maniement del'engin pour 6 personnes sur un jour à l'uts.Formation à la maintenance de l'engin pour 6 personnes sur un jour à l'uts.Le délai maximum d'exécution des prestations démarre à compter de la notification du marché. Il est conforme au délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où aucun délai optimisé ne figure à l'acte d'engagement, le délai maximum d'exécution (livraison + formation) ne peut dépasser 9 mois.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.Les objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix fermes non actualisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Dans les conditions de l'option B de l'article 11.1 du C.C.A.G.-F.C.S., une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 146-417163 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'une répandeuse tous liants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: secmair sas
Numéro d'enregistrement national: 38097212500013
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243982776📞
Courrier électronique: info@secmair.fayat.com📧
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'un enrobeur projeteur
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: schaefer technic gmbh
Numéro d'enregistrement national: hrb262137
Adresse postale: friedrich List 41-45
Commune postale: Fellbach
Code postal: 70736
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mail@schaefer-technic.com📧
Région: Baden-Württemberg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 000 💰
“signature du marché 2022-101 par M. le président du Conseil départemental le 30/11/2022.Signature du marché 2022-102 par M. le président du Conseil...”
signature du marché 2022-101 par M. le président du Conseil départemental le 30/11/2022.Signature du marché 2022-102 par M. le président du Conseil départemental le 08/12/2022.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VesoulPour le lot 02 la valeur technique (sur 60) est décomposée en deux sous critères : Qualités techniques du matériel (40) et démonstration (20)
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Source: OJS 2022/S 245-710080 (2022-12-15)