acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance
22f115_f123”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les...”
Brève description
acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes (06600)
Description du marché: viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de volaille et charcuterie - traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: viande fraîche de volaille et charcuterie - traiteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers ou à base de fruits frais, oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Fruits transformés📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: produits laitiers ou à base de fruits frais, oeufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits, légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE - pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“fruits, légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE - pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE issus de circuits courts” Titre
Numéro d'identification du lot: 4bi
Description
Description du marché:
“fruits et légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE issus de circuits courts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 30
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales📦
Description du marché: epicerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: produits surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain et Viennoiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Description du marché: pain et Viennoiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Casse-croûte📦
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de chocolat📦
Description du marché: pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande divisé en neuf (9) lots, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre spécifique. Lot no1 : Viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc):- montant minimum annuel : 100 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 280 000 Euros (H.T.). Lot no2 : Viande fraîche de volaille et charcuterie - traiteur :- montant minimum annuel : 100 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 320 000 Euros (H.T.). Lot no3 : Produits laitiers ou à base de fruits frais, oeufs :- montant minimum annuel : 150 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 450 000 Euros (H.T.)Lot no4 : Fruits, légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE - pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme- montant minimum annuel : 100 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 500 000 Euros (H.T.). Lot no4 BIS : Fruits et légumes à l'état frais conventionnels, Bio et HVE issus de circuits courts- montant minimum annuel : 20 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 250 000 Euros (H.T.). Lot no5 : Epicerie- montant minimum annuel : 120 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000 Euros (H.T.).Lot no6 : Produits surgelés : - montant minimum annuel : 250 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 500 000 Euros (H.T.). Lot no7 : Pain et Viennoiserie- montant minimum annuel : 50 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 150 000 Euros (H.T.).Lot no8 : Pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie :- montant minimum annuel : 60 000 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 200 000 Euros (H.T.).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr ; Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr ; les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les modalités relatives aux demandes de renseignements figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-388539 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1816546.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande fraiche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid
Adresse postale: rue de la famille laurens
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Offre la plus élevée: 280000
2️⃣
Numéro de contrat: 22f116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande fraiche de volaille et charcuterie - traiteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de la famille Laurens
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 320000
3️⃣
Numéro de contrat: 22f117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits laitiers ou à base de fruits frais, oeufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150000
Offre la plus élevée: 450000
4️⃣
Numéro de contrat: 22f119
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre:
“légumes à l'état frais gamme conventionnelle, biologique et HVE en circuits courts”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les ferrages de chateauneuf
Adresse postale: 309 route d'opio
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20000
Offre la plus élevée: 250000
5️⃣
Numéro de contrat: 22F120
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“acquisition de denrees alimentaires destinees aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance lot no05 : EPICERIE” Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Adresse postale: 2700 Route de Sorgues
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182532.26 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22F121
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“acquisition de denrees alimentaires destinees aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance lot no6 : produits surgeles” Nom et adresse du contractant
Nom: passion froid - groupe POMONA
Adresse postale: rue de la Famille Laurens Bp36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446352.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22F122
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“acquisition de denrees alimentaires destinees aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance lot 7 : pain et viennoiserie” Nom et adresse du contractant
Nom: la creilloise de panification
Adresse postale: 2155, Chemin de Saint Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95868.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22F123
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“acquisition de denrees alimentaires destinees aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance lot no8 : pique-nique, gouters emballes,...”
Titre
acquisition de denrees alimentaires destinees aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance lot no8 : pique-nique, gouters emballes, confiserie et chocolaterie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: la surienne
Adresse postale: 870, chemin des Combes
Commune postale: La Buisse
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 320 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 244-704940 (2022-12-14)