acheminement et fourniture de gaz naturel

synd dep d energie et d eqpt de vendee

accord cadre "Acheminement et fourniture de gaz naturel"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• information confidentielle

Qui ?

• synd dep d energie et d eqpt de vendee

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: accord cadre "Acheminement et fourniture de gaz naturel"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin Cs80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731371
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri--titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible
Numéro du lot: 1
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant
Numéro du lot: 2
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant
Informations complémentaires:

pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 150 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents.l'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1)la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment complétée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement,2)la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation datée et signée par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,4)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-6 du CCP

Situation économique et financière:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7)la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des trois dernières années,8)l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions des articles L443-1 à L443-6 et R443-1 à R443-9 du code de l'energie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance

l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.Pour chaque lot, les quatre (4) offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants :- le critère prix, à hauteur de 10% apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires- la valeur technique à hauteur de 90% appréciée au regard des éléments du mémoire technique des candidats sous pondérés de la manière suivante : - la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5%, - les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix et le suivi du volume de flexibilité proposés par le candidat, à hauteur de 20%, - les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25%, - l'Espace client proposée par le candidat, à hauteur de 10%, - la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25%, - les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4 proposés par le candidat, à hauteur de 10% - l'Intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat, à hauteur de 5%.Pour chaque lot, le coordonnateur du groupement retiendra les quatre (4) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731371 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226777
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731371
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: information confidentielle
Adresse postale: information confidentielle
Commune postale: Information Confidentielle
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22 305 EUR 💰
560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les deux lots de l'accord-cadre ont été attribués le 9 mars 2023, signés le 21 mars 2023 et notifiés le 21 mars 2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 02 51 45 88 00 / juridique@sydev-vendee.fr

Source: OJS 2023/S 075-226777 (2023-04-12)

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