Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin Cs80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251458800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: accord cadre "Acheminement et fourniture de gaz naturel"
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri--titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri--titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 150 Gwh...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 150 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents.l'accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1)la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment...”
Liste et brève description des conditions
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1)la lettre de candidature jointe au dossier de la consultation dûment complétée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement,2)la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation datée et signée par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement,3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,4)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-6 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7)la présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des trois dernières années,8)l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions des articles L443-1 à L443-6 et R443-1 à R443-9 du code de l'energie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance
Informations complémentaires
“l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le...”
l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.Pour chaque lot, les quatre (4) offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants :- le critère prix, à hauteur de 10% apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires- la valeur technique à hauteur de 90% appréciée au regard des éléments du mémoire technique des candidats sous pondérés de la manière suivante : - la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 5%, - les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix et le suivi du volume de flexibilité proposés par le candidat, à hauteur de 20%, - les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 25%, - l'Espace client proposée par le candidat, à hauteur de 10%, - la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 25%, - les services associés à la gestion de la capacité journalière pour les PCE en T4 proposés par le candidat, à hauteur de 10% - l'Intégration des nouveaux PCE proposée par le candidat, à hauteur de 5%.Pour chaque lot, le coordonnateur du groupement retiendra les quatre (4) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731371 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 Gwh pour la durée totale de l'accord cadre, exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: information confidentielle
Adresse postale: information confidentielle
Commune postale: Information Confidentielle
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 305 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 💰
“les deux lots de l'accord-cadre ont été attribués le 9 mars 2023, signés le 21 mars 2023 et notifiés le 21 mars 2023.Modalités de consultation de...”
les deux lots de l'accord-cadre ont été attribués le 9 mars 2023, signés le 21 mars 2023 et notifiés le 21 mars 2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 02 51 45 88 00 / juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 075-226777 (2023-04-12)