l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans le catalogue de prestations du GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
no2022-06-28-07
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Brève description
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans le catalogue de prestations du GRD
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de Réseau de Distribution (Grd) rassemblées dans le catalogue de prestations du GRD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 774 927 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): niort
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 132-375691 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 266 757 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06-28-07
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 B Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699897564📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: selia
Numéro d'enregistrement national: 53201057600017
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 969397002📞
Courrier électronique: gao@selia-energies.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 266 757 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53266757
Offre la plus élevée: 58168935
Source: OJS 2022/S 174-490901 (2022-09-05)