le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.e.e.g
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556161070📞
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr📧
Fax: +33 556161071 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.sdeeg33.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Sdepa)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
2022-Fourniture ELEC/GAZ”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension (Bt) et...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, GÉRÉDIS et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Description du marché
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes...”
Liste et brève description des conditions
l'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 035-087639 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: sydec
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 042 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension et en...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension et en moyenne tension
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600034
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 854 761 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)” Nom et adresse du contractant
Nom: gascogne energies services
Numéro d'enregistrement national: 49430614500017
Adresse postale: zac des Peyres
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 143 💰
Source: OJS 2022/S 102-284093 (2022-05-24)