il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier.Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour l'ensemble des lots, et par période est de 62 000 euro(s) Ht (soit 248 000 euro(s) Ht max pour la globalité du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Ju220024
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier.Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour l'ensemble des lots, et par période est de 62 000 euro(s) Ht (soit 248 000 euro(s) Ht max pour la globalité du marché)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084139
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
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Source: OJS 2022/S 033-084139 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338690
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084139
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“marché de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, jouets pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de PontarlierDe sa notification...”
marché de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, jouets pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de PontarlierDe sa notification jusqu'au 31/12/2022reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2025
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Source: OJS 2022/S 120-338690 (2022-06-20)