il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier.Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour l'ensemble des lots, et par période est de 62 000 euro(s) Ht (soit 248 000 euro(s) Ht max pour la globalité du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier
Ju220024”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet l'achat et la livraison de diverses fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier.Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour l'ensemble des lots, et par période est de 62 000 euro(s) Ht (soit 248 000 euro(s) Ht max pour la globalité du marché)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux, jouets, sport et musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“les produits commandés sont destinés au développement intellectuel, sensoriel et physique de l'enfant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : de sa notification au 31/12/2022 ;1ere période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;2ème période de reconduction : du...”
Description des renouvellements
période initiale : de sa notification au 31/12/2022 ;1ere période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;2ème période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;3ème période de reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureaux adaptées aux écoles, papeterie, matériel pour les activités artistiques et manuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de fourniture de bureau adaptées aux écoles qui regroupent l'apprentissage de l'écriture (cahiers, stylos, classeurs?), les petites fournitures...”
Description du marché
acquisition de fourniture de bureau adaptées aux écoles qui regroupent l'apprentissage de l'écriture (cahiers, stylos, classeurs?), les petites fournitures de papeteries pour les enfants et les enseignants (colle, ciseaux, règles, gommes...), le matériel nécessaire à l'activité artistique et manuelle (peinture, dessin, coloriage, modelage, ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres scolaires et non scolaires, matériel d'accompagnement et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché:
“acquisition de manuels scolaires, de fichiers des élèves, de cahiers d'exercices, de guides pédagogiques (petits éditeurs, éditeurs locaux, ?)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccgp
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 033-084139 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: jeux, jouets, sport et musique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: develay Sas
Adresse postale: 15 Boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de bureaux adaptées aux écoles, papeterie, matériel pour les activités artistiques et manuelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres scolaires et non scolaires, matériel d'accompagnement et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: office General De La Documentation
Adresse postale: 1, rue de Rome
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“marché de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, jouets pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de PontarlierDe sa notification...”
marché de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, jouets pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de PontarlierDe sa notification jusqu'au 31/12/2022reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2025
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Source: OJS 2022/S 120-338690 (2022-06-20)