achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis et de la communaute de

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Brève description:
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Sacs d'emballage 📦
Produits du bois 📦
Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-455809
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur. La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué, lot par lot dans chaque acte d'engagement, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande. Toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique de chaque lot dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord cadre fixée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220817_W2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 476 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
Montant minimum annuel 200 000 euro Ht/
Montant maximum annuel 400 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre des reconductions : 3
durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
Intitulé du lot: achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 5 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 9 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets.
Montant minimum annuel : 200 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:
achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 70 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description:
achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons.
Montant minimum annuel : 21 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 60 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Numéro du lot: 6
Brève description:
achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 36 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures)
Numéro du lot: 7
Brève description:
achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures).
Montant minimum annuel : 10 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la CASA
territoire de la casa
territoire CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et ses garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références de fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: casa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Alpes d'azur
Adresse postale: 4 place Adolphe Conil
Commune postale: Puget Théniers
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur.
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La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre.
Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué, lot par lot dans chaque acte d'engagement, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique de chaque lot dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
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Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord cadre fixée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220817_W2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 160-455809 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis et de la communaute de communes alpes azur
Valeur totale du marché: 19 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734036
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-455809
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets
achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons
chat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: la casalinda srl
Adresse postale: zona produttiva tarantasca nord 1
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Italie 🇮🇹
Nord-Ovest 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: snc cb
Adresse postale: les ateliers buguer
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue garibaldi cs 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 252-734036 (2022-12-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
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Produits/services:
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