achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis et de la communaute de
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute...”
Titre
achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis et de la communaute de
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Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de...”
Brève description
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Description du marché:
“achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers.
Montant minimum annuel 200 000 euro Ht/
Montant maximum annuel 400 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre des reconductions : 3
durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la...”
Description des renouvellements
nombre des reconductions : 3
durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la casa
Description du marché:
“achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 5 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 9 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Description du marché:
“achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets.
Montant minimum annuel : 200 000 euro...”
Description du marché
achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets.
Montant minimum annuel : 200 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits du bois📦
Description du marché:
“achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 70 000 euro...”
Description du marché
achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 70 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CASA
Description du marché:
“achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons.
Montant minimum annuel : 21 000 euro Ht/
Montant maximum...”
Description du marché
achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons.
Montant minimum annuel : 21 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 36 000 euro...”
Description du marché
achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers.
Montant minimum annuel : 36 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures).
Montant minimum annuel :...”
Description du marché
achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures).
Montant minimum annuel : 10 000 euro Ht/
Montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et ses garanties financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références de fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): casa
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de...”
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de communes de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la communauté de communes Alpes d'azur.
La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre.
Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué, lot par lot dans chaque acte d'engagement, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique de chaque lot dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord cadre fixée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220817_W2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 160-455809 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute...”
Brève description
achat et livraison de contenants pour la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du groupement de commande de la communaute D'Agglomeration sophia antipolis et de la communaute de communes alpes azur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
“achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets”
Description du marché:
“achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers”
Description du marché:
“achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons”
Description du marché:
“chat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers”
Description du marché:
“achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-455809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_269
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_270
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la casalinda srl
Adresse postale: zona produttiva tarantasca nord 1
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Nord-Ovest 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_271
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_272
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snc cb
Adresse postale: les ateliers buguer
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_273
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022_274
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 02/12/2022
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue garibaldi cs 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022_275
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des Tlc* (Textiles, linges de maison et chaussures)”
Source: OJS 2022/S 252-734036 (2022-12-27)