achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées

Ville de Sélestat

achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées, groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d'ebersheim, le Conseil de Fabrique d'ebersheim, la Commune d'ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société REGIONGAZ
• société TOTALENERGIES

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 22PIMT02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sélestat
Adresse postale: 9, Place d'armes - b.P. 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Selestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marcel.bauer@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530766&orgAcronyme=a7n 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530766&orgAcronyme=a7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235562
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22pimt02

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 699 500,00 euro(s) : Maximum HT 1 869 400,00 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de selestat
Adresse postale: 1, rue Louis Lang
Commune postale: Sélestat Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de baldenheim
Adresse postale: 1, place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De CHATENOIS
Adresse postale: 18, rue de l''ortenbourg
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenois
Adresse postale: 81, rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil de fabrique de chatenois
Adresse postale: 8 rue du Château
Commune postale: Chatenois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D''Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil de fabrique D''Ebersheim
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D''Ebersmunster
Adresse postale: 6 rue du général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil de fabrique D''Ebersmunster
Adresse postale: 76 rue du général leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mussig
Adresse postale: 9 rue principale
Commune postale: Mussig
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De SCHERWILLER
Adresse postale: 4, rue de l''alumnat
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de scherwiller
Adresse postale: 1, place de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil de fabrique de scherwiller
Adresse postale: 1 rue de l''église
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: florian.douair@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvain67600@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.baldenheim.fr 🌏
Courrier électronique: suzy.koch@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ebersheim.fr 🌏
Courrier électronique: laurencekempf@gmail.com 📧
: mairie@commune-ebersmunster.fr 📧
Adresse Internet: http://lapagelocale.fr/67600-ebersmunster 🌏
Courrier électronique: dida@ch.ibm.com 📧
Adresse Internet: https://lapagelocale.fr/67600-ebersmunster 🌏
Courrier électronique: mairie.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://mussig.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-alumnat.fr 📧
Adresse Internet: http://scherwiller.fr 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@scherwiller.fr 📧
: electricite.schreiber@orange.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530766&orgAcronyme=a7n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2022/S 087-235562 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 354 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368751
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235562
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la valeur totale finale de l'accord-cadre pour la durée (4 ans) est hors toutes taxes (Htt)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer la continuité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relations clients
Transparence de la différenciation des coûts
Moyens et délais pour le traitement des erreurs de facturation
Fonctionnalités et efficacité de l'accès web
Optimisation des tranches tarifaires et composantes d'acheminement
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: société TOTALENERGIES
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr 🌏
Nom: société REGIONGAZ
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.gaznaturel-3frontieres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-368751 (2022-07-05)

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