achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées

Ville de Sélestat

achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées, groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d'ebersheim, le Conseil de Fabrique d'ebersheim, la Commune d'ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sélestat
Adresse postale: 9, Place d'armes - b.P. 40188
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67604
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388588500 📞
Courrier électronique: marcel.bauer@ville-selestat.fr 📧
Fax: +33 388829071 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://ville-selestat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute de communes de selestat
Adresse postale: 1, rue Louis Lang
Commune postale: Sélestat Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: florian.douair@cc-selestat.fr 📧
URL: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de baldenheim
Adresse postale: 1, place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67600
Courrier électronique: sylvain67600@gmail.com 📧
URL: http://www.baldenheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: c.c.a.s. De CHATENOIS
Adresse postale: 18, rue de l''ortenbourg
Commune postale: Châtenois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67730
Courrier électronique: suzy.koch@chatenois.fr 📧
URL: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de chatenois
Adresse postale: 81, rue du Maréchal Foch
Nom: conseil de fabrique de chatenois
Adresse postale: 8 rue du Château
Commune postale: Chatenois
Nom: commune D''Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
URL: http://www.ebersheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil de fabrique D''Ebersheim
Adresse postale: 4 place de la Mairie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurencekempf@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune D''Ebersmunster
Adresse postale: 6 rue du général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@commune-ebersmunster.fr 📧
URL: http://lapagelocale.fr/67600-ebersmunster 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil de fabrique D''Ebersmunster
Adresse postale: 76 rue du général leclerc

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dida@ch.ibm.com 📧
URL: https://lapagelocale.fr/67600-ebersmunster 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.kintzheim@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de mussig
Adresse postale: 9 rue principale
Commune postale: Mussig

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
URL: http://mussig.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: c.c.a.s. De SCHERWILLER
Adresse postale: 4, rue de l''alumnat
Commune postale: Scherwiller

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67750
Courrier électronique: direction@ehpad-alumnat.fr 📧
URL: http://scherwiller.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de scherwiller
Adresse postale: 1, place de la Libération

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: servicestechniques@scherwiller.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil de fabrique de scherwiller
Adresse postale: 1 rue de l''église

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: electricite.schreiber@orange.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530766&orgAcronyme=a7n 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530766&orgAcronyme=a7n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées 22PIMT02”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées, groupement de commandes entre la Communauté de Communes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 699 500,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-235562 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 354 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'assurer la continuité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relations clients
Critère de qualité (nom): Transparence de la différenciation des coûts
Critère de qualité (nom): Moyens et délais pour le traitement des erreurs de facturation
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et efficacité de l'accès web
Critère de qualité (nom): Optimisation des tranches tarifaires et composantes d'acheminement
Prix (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235562

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22F0011
Titre:
“achat de fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: société TOTALENERGIES
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: société REGIONGAZ
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.gaznaturel-3frontieres.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 354 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale de l'accord-cadre pour la durée (4 ans) est hors toutes taxes (Htt)”
Source: OJS 2022/S 130-368751 (2022-07-05)