achat de titres restaurant pour le personnel de L'Exploitation du reseau de transports publics urbains du grand avignon (sur papier ou support dematerialise)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant pour le personnel de L'Exploitation du reseau de transports publics urbains du grand avignon (sur papier ou support dematerialise)”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché:
“la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys. Cette prestation concerne environ 400 salariés attachés à...”
Description du marché
la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys. Cette prestation concerne environ 400 salariés attachés à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du grand avignon et environ 15 salariés à son siège social
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an pour une durée maximale reconductions comprises de 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an pour une durée maximale reconductions comprises de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche ferme : Achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys affecté à l'exploitation du réseau des transports publics urbains du...”
Description des options
- Tranche ferme : Achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys affecté à l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ.
- Tranche optionnelle 1 : Achat de titres restaurant au bénéfice des autres membres du personnel de la spl tecelys. Soit un effectif de 15 salariés environ.
Le délai d'affermissement courts jusqu'au 01/01/2024 avec un premier affermissement possible pour une prestation à réaliser à compter du 01/01/2023.
Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: références pour prestation similaires exigées
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Il pourra faire l'objet de plusieurs commandes sur une même période. Il prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Il pourra faire l'objet de plusieurs commandes sur une même période. Il prévoit plusieurs sites possibles de livraison des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 045-116073 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché: achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116073
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexeo pass france
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique) conclu avec un seul...”
le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique) conclu avec un seul titulaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande. Il comporte deux tranches : Tranche ferme : pas de montant minimum mais montant maximum de 600 000.00 euros HT par an. Tranche optionnelle 1 : pas de montant minimum mais montant maximum de 40 000.00 euros HT par an. Le délai d'affermissement courts jusqu'au 01/01/2024 avec un premier affermissement possible pour une prestation à réaliser à compter du 01/01/2023
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Source: OJS 2022/S 151-432903 (2022-08-03)