achat de produits de volailles fraîches pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat régionale

Région Auvergne Rhône Alpes

il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de volailles fraîches pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Numéro de référence: DAF_2022_000283
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de volailles fraîches pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: centraleachat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__BNvenx4vx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__BNvenx4vx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489752
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis d'appel à la concurrence rectificatif) ou dans la semaine suivant la date limite de remise des offres, (via la messagerie de la plateforme achatpublic.com) les lieux et les dates de réception des échantillons. A titre informatif, les dégustations se tiendront sur une période courant du 12 octobre à la mi-novembre.En outre, La Centrale d'achat attribuera à chaque candidat, une lettre à apposer sur les produits livrés afin de garantir l'anonymat dans la procédure de dégustation.Les valeurs estimées indiquées dans ce document s'entendent toutes reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: volaille élaborée (01-69-73-74)
Numéro du lot: 1
Brève description: volaille élaborée (01-69-73-74)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Intitulé du lot: volaille élaborée (03-07-15-26-38-42-43-63)
Numéro du lot: 2
Brève description: volaille élaborée (03-07-15-26-38-42-43-63)
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poulet (01-69-73-74)
Numéro du lot: 3
Brève description: poulet (01-69-73-74)
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poulet (07-15-42-43)
Numéro du lot: 4
Brève description: poulet (07-15-42-43)
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poulet (26-38)
Numéro du lot: 5
Brève description: poulet (26-38)
Intitulé du lot: poulet (03-63)
Numéro du lot: 6
Brève description: poulet (03-63)
Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dinde et autres volailles (01-69-73-74)
Numéro du lot: 7
Brève description: dinde et autres volailles (01-69-73-74)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dinde et autres volailles (07-15-42-43)
Numéro du lot: 8
Brève description: dinde et autres volailles (07-15-42-43)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dinde et autres volailles (26-38)
Numéro du lot: 9
Brève description: dinde et autres volailles (26-38)
Intitulé du lot: dinde et autres volailles (03-63)
Numéro du lot: 10
Brève description: dinde et autres volailles (03-63)
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Qualité des prestations au regard du bien-être animal décrit dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au regard des éléments du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__BNvenx4vx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: centrale d'achat, Direction des Achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la procédure de renouvellement du marché se fera à l'automne 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 174-489752 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011766
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489752
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: societe de distribution avicole
Adresse postale: zi l hermitage bp 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44151
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: pomona
Adresse postale: 29 avenue urbain le verriercs 30083
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69805
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
Nom: allier volailles
Adresse postale: 9 rue david et perot
Commune postale: Escurolles
Code postal: 03110
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: vey sas
Adresse postale: za de bleu
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 005-011766 (2023-01-02)
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France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Fournisseurs:
Allier volailles Pomona Société de distribution avicole Vey SAS
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie