il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de volailles fraîches pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits de volailles fraîches pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat régionale
DAF_2022_000283”
Produits/services: Charcuterie📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de volailles fraîches pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de volailles fraîches pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille élaborée (01-69-73-74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: volaille élaborée (01-69-73-74)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations au regard du bien-être animal décrit dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille élaborée (03-07-15-26-38-42-43-63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: volaille élaborée (03-07-15-26-38-42-43-63)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulet (01-69-73-74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: poulet (01-69-73-74)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulet (07-15-42-43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: poulet (07-15-42-43)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulet (26-38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: poulet (26-38)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulet (03-63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: poulet (03-63)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 095 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dinde et autres volailles (01-69-73-74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: dinde et autres volailles (01-69-73-74)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dinde et autres volailles (07-15-42-43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: dinde et autres volailles (07-15-42-43)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dinde et autres volailles (26-38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: dinde et autres volailles (26-38)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dinde et autres volailles (03-63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: dinde et autres volailles (03-63)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la procédure de renouvellement du marché se fera à l'automne 2026
Informations complémentaires
“les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis...”
les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis d'appel à la concurrence rectificatif) ou dans la semaine suivant la date limite de remise des offres, (via la messagerie de la plateforme achatpublic.com) les lieux et les dates de réception des échantillons. A titre informatif, les dégustations se tiendront sur une période courant du 12 octobre à la mi-novembre.En outre, La Centrale d'achat attribuera à chaque candidat, une lettre à apposer sur les produits livrés afin de garantir l'anonymat dans la procédure de dégustation.Les valeurs estimées indiquées dans ce document s'entendent toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-489752 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 135 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0283001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: volaille élaborée (01-69-73-74)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de distribution avicole
Adresse postale: zi l hermitage bp 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44151
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0283002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: volaille élaborée (03-07-15-26-38-42-43-63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22A0283003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: poulet (01-69-73-74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 29 avenue urbain le verriercs 30083
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69805
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22A0283004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poulet (07-15-42-43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22A0283005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: poulet (26-38)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22A0283006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: poulet (03-63)
Nom et adresse du contractant
Nom: allier volailles
Adresse postale: 9 rue david et perot
Commune postale: Escurolles
Code postal: 03110
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22A0283007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dinde et autres volailles (01-69-73-74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22A0283008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: dinde et autres volailles (07-15-42-43)
Nom et adresse du contractant
Nom: vey sas
Adresse postale: za de bleu
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22A0283009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: dinde et autres volailles (26-38)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22A0283010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: dinde et autres volailles (03-63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011766 (2023-01-02)