il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de crèmerie pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits de crèmerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale
DAF_2022_000280”
Produits/services: Produits laitiers divers📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de crèmerie pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour des produits de crèmerie pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini pour chacun des lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé- rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé- rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Juste rémunération du producteur
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé - loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé - loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé et autres - isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé et autres - isère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - ain (Bresse, Bugey, Belley) hors pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - ain (Bresse, Bugey, Belley) hors pays de Gex” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé - pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé - pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie Ouest
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé - savoie, Haute Savoie Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé - savoie, Haute Savoie Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - puy de Dôme- cantal- sud Allier ligne Montluçon/Vichy hors Saint-Pourçain sur Sioule” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - puy de Dôme- cantal- sud Allier ligne Montluçon/Vichy hors Saint-Pourçain sur Sioule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - l'allier Nord Saint-Pourçain sur Sioule / Moulins” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“yaourts lait entier vache pasteurisé - l'allier Nord Saint-Pourçain sur Sioule / Moulins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts lait entier vache pasteurisé - haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: yaourts lait entier vache pasteurisé - haute-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“crèmerie Ultra frais- lait, Beurre, Ovoproduits - desserts lactés - préparation desserts- auvergne- rhône- loire- ain hors pays de Gex-” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“crèmerie Ultra frais- lait, Beurre, Ovoproduits - desserts lactés - préparation desserts- auvergne- rhône- loire- ain hors pays de Gex-” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“crèmerie Ultra frais- lait, Beurre, Ovoproduits - desserts lactés - préparation desserts- haute-Savoie - savoie- ain pays de Gex- isère-” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“crèmerie Ultra frais- lait, Beurre, Ovoproduits - desserts lactés - préparation desserts- haute-Savoie - savoie- ain pays de Gex- isère-” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“crèmerie- lait- beurre- ovoproduits, desserts lactés, fromages + fromages portions - préparation desserts - drôme- ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“crèmerie- lait- beurre- ovoproduits, desserts lactés, fromages + fromages portions - préparation desserts - drôme- ardèche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages+ fromages portion- auvergne - loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fromages+ fromages portion- auvergne - loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages tradition - auvergne - loire -
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Description du marché: fromages tradition - auvergne - loire -
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages + fromages portions - ain pays de Gex- -Isère- savoie - haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fromages + fromages portions - ain pays de Gex- -Isère- savoie - haute Savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages de tradition- ain pays de Gex- -Isère- savoie - haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: fromages de tradition- ain pays de Gex- -Isère- savoie - haute Savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages + fromages portions _ 01 hors pays de Gex - rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: fromages + fromages portions _ 01 hors pays de Gex - rhône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts, fromages de tradition- drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: yaourts, fromages de tradition- drôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts, fromages de tradition- ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: yaourts, fromages de tradition- ardèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la procédure de renouvellement du marché se fera à l'automne 2026
Informations complémentaires
“les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis...”
les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis d'appel à la concurrence rectificatif) ou dans la semaine suivant la date limite de remise des offres, (via la messagerie de la plateforme achatpublic.com) les lieux et les dates de réception des échantillons. A titre informatif, les dégustations se tiendront sur une période courant du 12 octobre à la mi-novembre.En outre, La Centrale d'achat attribuera à chaque candidat, une lettre à apposer sur les produits livrés afin de garantir l'anonymat dans la procédure de dégustation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-489867 (2022-09-05)