accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ar&B Architectes
• ATW
• Axiome Conseils et Ingénierie
• Bati techni concept
• Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim
• e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20220724
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326399
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum

Intitulé du lot: lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Numéro du lot: 2
Brève description: unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Intitulé du lot: lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Numéro du lot: 3
Brève description: unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- trame de synthèse des éléments attendus pour la candidature,- déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :-300 000 euro(s) pour l'architecte,-300 000 euro(s) pour le Bet Tce,-200 000 euro(s) pour l'économiste,-200 000 euro(s) pour l'opc.Les niveaux minimums seront appréciés sur l'ensemble des membres du groupement disposant des compétences précitées. Par exemple, si deux Bet Tce sont présents dans le groupement, leur chiffre d'affaire cumulé sera pris en considération pour l'appréciation du respect du niveau minimal exigé

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - pour chaque membre du groupement,- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - pour chaque membre du groupement,- une autorisation spécifique ou la preuve que le candidat est membre d'une organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, les services objet du marché. En l'espèce, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les candidats établis à l'étranger).- Certificats de qualifications professionnelles (pour l'opc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, en fonction du rôle assuré par le membre du groupement, pour chacune des compétences suivantes : compétence paysagiste, Bet (fluide, thermique/énergie, structure), économiste de la construction, Ssi, architecte d'intérieur.Le détail des exigences au titre de la capacité professionnelle et technique est précisé au Règlement de Consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'ordre, conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Chaque accord-cadre sera conclu avec trois attributaires et comprend :-une partie s'exécutant au moyen de marchés subséquents conclus après mise en concurrence entre les trois titulaires du lot correspondant. Ils seront utilisés dès lors que l'opération nécessite une mission de base, lorsque la partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage est comprise entre 1 euro et 1 700 000 euros Ht,-Une partie s'exécutant au moyens de bons de commandes émis sans remise en concurrence, selon une clé de répartition prévoyant un attributaire par Unité Territoriale du Département pour le lot correspondant, dans les conditions précisées à l'article " dévolution des bons de commandes " du CCAP. Ils seront utilisés pour des prestations intellectuelles annexes aux missions de maîtrise d'oeuvre. En aucun cas ces prestations ne pourront porter sur des missions de base, et un seuil maximum de dépense via bons de commandes par opération est fixé à 40 000 euros (H.T.).Les opérations spécifiques sont exclues des présents accords-cadres.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ de l'accord-cadre : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur (mandataire et cotraitants) ne pourra être attributaire que de deux lots maximum.L'attribution se fera dans l'ordre des lots : lot 1, puis lot 2, et enfin lot 3.Pour l'attribution des bons de commande, il sera assigné à chacun des attributaires des trois lots une unité territoriale du lot correspondant. Les règles relatives à la dévolution des bons sont précisées au Règlement de Consultation.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 116-326399 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires jusqu'à 3 attributaires retenus par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Pas de montant minimum mais un maximum de 500 000 euro(s) Ht par lot. Le contrat est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois tacitement à compter de la notification

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-057999
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326399
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: bati Techni Concept
Adresse postale: 41 Place Saint Pierre
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: Nord 🏙️
Nom: ar&B Architectes
Adresse postale: 20 Place Sébatopol
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: atw
Adresse postale: rue Des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

les co-traitants des groupements :Pour le lot 1 :- grpt Axiome/Jean-Marc Escudie Architecte- grpt btc/form@/topos Territoires et Paysages/Akoustik ingénierie et conseil/sas Meic- grpt Ar&B Architecte/Hexa Ingénierie/Paysage et Territoire/Iris ConseilPour le lot 2 :- grpt Axiome/Olivier Desprez architecte- grpt Etbe/Tao Architecte/Héléne Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am ingenierie/sarl 2si conseil- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli ThermiquesPour le lot 3 :- grpt Etbe/Sakariba/Hélène Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am Ingenierie/Sarl 2si conseil- grpt Berim/Jean-Marc Escudie Architecte/Peau Neuve Sa- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli Thermiques

Source: OJS 2023/S 021-057999 (2023-01-25)

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