accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du Nord
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20220724
Brève description:
“la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et...”
Brève description
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326399
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum”
Source: OJS 2022/S 116-326399 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et...”
Brève description
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires jusqu'à 3 attributaires retenus par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Pas de montant minimum mais un maximum de 500 000 euro(s) Ht par lot. Le contrat est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois tacitement à compter de la notification
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Total value of the procurement: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-057999
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326399
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2023/S 021-057999 (2023-01-25)