accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du Nord
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et...”
Titre
accords-Cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et à des prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre pour les bâtiments et équipements du Département du Nord
20220724
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. En complément, ils comprennent également, selon les opérations, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, la coordination des systèmes de sécurité incendie et la mission diagnostic, ainsi que des vacations annexes ponctuelles ne relevant pas de la mission de base. A titre très accessoire, ils pourront porter également sur des missions d'infrastructures dans les conditions précisées au Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 - lille
Description du marché: unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“un montant maximum de dépense par période est fixé à 500 000 euros (H.T.).Il n'est pas fixé de montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :-300 000 euro(s) pour l'architecte,-300 000 euro(s) pour le Bet Tce,-200 000 euro(s)...”
il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :-300 000 euro(s) pour l'architecte,-300 000 euro(s) pour le Bet Tce,-200 000 euro(s) pour l'économiste,-200 000 euro(s) pour l'opc.Les niveaux minimums seront appréciés sur l'ensemble des membres du groupement disposant des compétences précitées. Par exemple, si deux Bet Tce sont présents dans le groupement, leur chiffre d'affaire cumulé sera pris en considération pour l'appréciation du respect du niveau minimal exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - pour chaque membre du groupement,- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - pour chaque membre du groupement,- une autorisation spécifique ou la preuve que le candidat est membre d'une organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, les services objet du marché. En l'espèce, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les candidats établis à l'étranger).- Certificats de qualifications professionnelles (pour l'opc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, en fonction du rôle assuré par le membre du groupement, pour chacune des compétences suivantes : compétence paysagiste, Bet (fluide, thermique/énergie, structure), économiste de la construction, Ssi, architecte d'intérieur.Le détail des exigences au titre de la capacité professionnelle et technique est précisé au Règlement de Consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'ordre, conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque groupement devra nécessairement comprendre un architecte inscrit à l'ordre, conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou un titre équivalent, pour les candidats établis à l'étranger)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Chaque accord-cadre sera conclu avec trois attributaires et comprend :-une partie s'exécutant au moyen de marchés subséquents conclus après mise en concurrence entre les trois titulaires du lot correspondant. Ils seront utilisés dès lors que l'opération nécessite une mission de base, lorsque la partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage est comprise entre 1 euro et 1 700 000 euros Ht,-Une partie s'exécutant au moyens de bons de commandes émis sans remise en concurrence, selon une clé de répartition prévoyant un attributaire par Unité Territoriale du Département pour le lot correspondant, dans les conditions précisées à l'article " dévolution des bons de commandes " du CCAP. Ils seront utilisés pour des prestations intellectuelles annexes aux missions de maîtrise d'oeuvre. En aucun cas ces prestations ne pourront porter sur des missions de base, et un seuil maximum de dépense via bons de commandes par opération est fixé à 40 000 euros (H.T.).Les opérations spécifiques sont exclues des présents accords-cadres.Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ de l'accord-cadre : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur (mandataire et cotraitants) ne pourra être attributaire que de deux lots maximum.L'attribution se fera dans l'ordre des lots : lot 1, puis lot 2, et enfin lot 3.Pour l'attribution des bons de commande, il sera assigné à chacun des attributaires des trois lots une unité territoriale du lot correspondant. Les règles relatives à la dévolution des bons sont précisées au Règlement de Consultation.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 116-326399 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et...”
Brève description
la procédure porte sur des accords-cadres relatifs à des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires et spécifiques pour les bâtiments et équipements du Département du Nord, hors opérations spécifiques, pour le compte de la Direction des Bâtiments.Les accords-cadres portent sur la réalisation de l'ensemble des missions de base de maîtrise d'oeuvre de bâtiment en construction neuve et en réhabilitation, définies aux articles R2131-4 et R2131-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires jusqu'à 3 attributaires retenus par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Pas de montant minimum mais un maximum de 500 000 euro(s) Ht par lot. Le contrat est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois tacitement à compter de la notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord (59) 59000 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202207240100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Unités territoriales de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bati Techni Concept
Adresse postale: 41 Place Saint Pierre
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 120 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: economie de la construction
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ar&B Architectes
Adresse postale: 20 Place Sébatopol
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202207240200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Unités territoriales de Douai, Lille Ouest-Lille Centre, Lille Est
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atw
Adresse postale: rue Des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: architecture d'intérieur
7️⃣
Numéro de contrat: 202207240300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Unités territoriales de Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes accoustiques
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: architecture d'intérieure
“les co-traitants des groupements :Pour le lot 1 :- grpt Axiome/Jean-Marc Escudie Architecte- grpt btc/form@/topos Territoires et Paysages/Akoustik...”
les co-traitants des groupements :Pour le lot 1 :- grpt Axiome/Jean-Marc Escudie Architecte- grpt btc/form@/topos Territoires et Paysages/Akoustik ingénierie et conseil/sas Meic- grpt Ar&B Architecte/Hexa Ingénierie/Paysage et Territoire/Iris ConseilPour le lot 2 :- grpt Axiome/Olivier Desprez architecte- grpt Etbe/Tao Architecte/Héléne Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am ingenierie/sarl 2si conseil- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli ThermiquesPour le lot 3 :- grpt Etbe/Sakariba/Hélène Sotaert/Atelier Altern/Kiétudes/Am Ingenierie/Sarl 2si conseil- grpt Berim/Jean-Marc Escudie Architecte/Peau Neuve Sa- grpt Atw/Tw Ingenierie/Eser/Atelier Ymae/Ssi Consulting/Esteli Thermiques
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Source: OJS 2023/S 021-057999 (2023-01-25)