accords-Cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres prestations de geometres experts et topographes - rECONSULTATION
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres experts - bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres topographe - levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre apprécié notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel...”
1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel : v.vallas@vichy-communaute.fr
2- d'ordre technique :
M. Clément DELAVAULT, Directeur service Vrd
Téléphone : 04 70 30 17 11 / Portable : 07.68.18.82.12
courriel : c.delavault@ville-vichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089160 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accords-Cadres prestations de geometres experts et topographes
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de géomètres experts - bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés”
Description du marché:
“prestations de géomètres topographe - levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de géomètres experts - bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de géomètres topographe - levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés”
Source: OJS 2022/S 042-109442 (2022-02-24)