accords-Cadres Prestations de Géomètres:Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage réseaux, levés de bâtiments et fourniture plans
Vichy Communauté
accords-Cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans. Attribution d'un marché unique à 1 seul opérateur économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-26 | Avis de marché |
| 2022-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052330
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052330 (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans. Attribution d'un marché unique à 1 seul opérateur économique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052330
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel : v.vallas@vichy-communaute.fr
2- d'ordre technique :
M. Clément DELAVAULT, Directeur service Vrd
Téléphone : 04 70 30 17 11 / Portable : 07.68.18.82.12
courriel : c.delavault@ville-vichy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de geometres : Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux, levés de bâtiments et fourniture de plans associés
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel : v.vallas@vichy-communaute.fr
2- d'ordre technique :
M. Clément DELAVAULT, Directeur service Vrd
Téléphone : 04 70 30 17 11 / Portable : 07.68.18.82.12
courriel : c.delavault@ville-vichy.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052330 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082663
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052330
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 032-082663 (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres Prestations de Géomètres:Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage réseaux, levés de bâtiments et fourniture de plans associés
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082663
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052330
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres prestations de geometres : Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux, levés de bâtiments et fourniture de plans associés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2022/S 032-082663 (2022-02-10)
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