Accords cadres pour Réalisation de missions de Coordination en Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour les affaires courantes des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et AAG

Aeroports de Paris

Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur les aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'Aviation Générale.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande avec ou sans remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: SPA019239
Brève description:
Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception. Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux. les prestations concerneront les affaires courantes sur les aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'Aviation Générale. L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande avec ou sans remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499499
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Associé à la maîtrise d'ouvrage, le CSSI apporte un regard de spécialiste et sa présence est obligatoire, réglementaire et normative durant les phases de conception, de réalisation et de réception.
Il assiste en particulier le maître d'ouvrage dans son choix d'une prestation en adéquation avec la situation du site, définie au plus juste des besoins d'exploitations de ce site, valide le matriçage pour chacune de opérations projetées de travaux.
les prestations concerneront les affaires courantes sur les aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'Aviation Générale.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande avec ou sans remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans le marché.
Les prestations seront conformes aux normes en vigueur NF S 61-931 et NF S 61-932 ainsi qu'au Règlement de Sécurité Incendie en ERP.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Ce marché pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront être réalisées sur les Aéroports Paris-CDG, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale situés en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments à exercer des missions de CSSI en lien avec l'objet du marché.
Les titulaires devront être agréés pendant toute la durée des marchés.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
- CA minimum : 250 KEUR annuels.
Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ses conditions d'exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par pour le candidat ou groupement candidat présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché, à savoir, le nombre de coordonnateurs présents dans l'entreprise pouvant être mobilisés pour Aéroports de Paris, leur disponibilité à court terme, leur ancienneté dans la fonction et dans votre société.
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— références récentes sur des marchés équivalents.
— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant ,
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celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
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Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- un extrait K-bis de moins de trois mois,
- le dossier contenant les éléments du III.1.1) au III.1.3).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation en cours de validité de son ou de ses agréments au sens de la loi et des normes en vigueur concernant les prestations de CSSI.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 7,5 ans.
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
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Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au
+33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
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https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des
transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes selon les modalités définies dans le DCE .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-499499 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269349
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-499499
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères techniques
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critères RSE
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: Ceting
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois - Bâtiment B - Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361191289 📞
Courrier électronique: com@ceting.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Efficio
Adresse postale: 31 RUE NICOLAS DENYS DE FRONSAC
Commune postale: La ROCHELLE
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546426159 📞
Courrier électronique: info@be-efficio.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: www.be-efficio.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-269349 (2023-05-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Ceting Efficio
Produits/services:
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