Accords-cadres de réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de mécanique de précision

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives

La consultation a pour objectif la mise en place d'un accord-cadre qui permettra aux unités du CEA la réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de pièces de mécanique de précision.
La durée maximale de l'accord-cadre est de cinq (5) ans à compter de sa date de notification, dont quatre (4) ans fermes et un (1) an optionnel.
Les prestations concernent principalement la réalisation de pièces et d'ensembles de pièces de mécanique de précision dont le délai d'exécution sera de quelques jours à quelques semaines. Ponctuellement, il peut être demandé des interventions mineures et rapides sur certaines pièces, lesquelles devront être réalisées dans un délai optimal.
Les prestations comprennent la réalisation proprement dite des pièces avec l'approvisionnement de la matière Première le cas échéant, l'assemblage le cas échéant selon le dossier de définition et sa nomenclature, les Contrôles dimensionnels, la délivrance des relevés de mesures ainsi que le transport et la livraison jusqu'au site du CEA Le Ripault, sauf cas particulier mentionné par le CEA.
Les prestations feront l'objet de l'établissement d'accords-cadres multi-attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
Nombre total plafond d'affaires sur la durée de l'accord-cadre pour la part ferme (4 ans) : 1 020Nombre total plafond d'affaires sur la part optionnelle de l'accord-cadre (1 an) : 260
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault Place Raoul Dautry - BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.fisson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344548 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567487
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO— bâtiment 101 — à l'attention de Mme FISSON Pauline, «B22-07089/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B22-07089» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif la mise en place d'un accord-cadre qui permettra aux unités du CEA la réalisation de pièces mécaniques et d'ensembles de pièces de mécanique de précision.
La durée maximale de l'accord-cadre est de cinq (5) ans à compter de sa date de notification, dont quatre (4) ans fermes et un (1) an optionnel.
Les prestations concernent principalement la réalisation de pièces et d'ensembles de pièces de mécanique de précision dont le délai d'exécution sera de quelques jours à quelques semaines. Ponctuellement, il peut être demandé des interventions mineures et rapides sur certaines pièces, lesquelles devront être réalisées dans un délai optimal.
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Les prestations comprennent la réalisation proprement dite des pièces avec l'approvisionnement de la matière Première le cas échéant, l'assemblage le cas échéant selon le dossier de définition et sa nomenclature, les Contrôles dimensionnels, la délivrance des relevés de mesures ainsi que le transport et la livraison jusqu'au site du CEA Le Ripault, sauf cas particulier mentionné par le CEA.
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Les prestations feront l'objet de l'établissement d'accords-cadres multi-attribués.
Quantité ou étendue:
Nombre total plafond d'affaires sur la durée de l'accord-cadre pour la part ferme (4 ans) : 1 020
Nombre total plafond d'affaires sur la part optionnelle de l'accord-cadre (1 an) : 260
Description des options:
Part optionnelle de un (1) an, portant la durée maximale de l'accord-cadre à 5 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B22-07089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
— Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur sa maîtrise de l'usinage démontrée par les éléments communiqués
dans les dossiers listés ci-après :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant
l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications,
ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l’exécution du marche:
C) Marché sensible
Cet accord-cadre est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 09.08.2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation).
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— soit une demande d'enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l'OS centre du Ripault — tél. +33 247345567 / 247344209 – CEA/Le Ripault – BP 16 — 37260 Monts en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-07089).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: SO
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline FISSON
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du
soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»).
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO—
bâtiment 101 — à l'attention de Mme FISSON Pauline, «B22-07089/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B22-07089» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Marché renouvelable
janvier 2027
Source: OJS 2022/S 199-567487 (2022-10-11)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie mécanique et électrique