Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur routes départementales 2022-2026 - lots 1, 2 et 3
22fs-Drd-1520-T”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description: accord-cadre avec maximums indiqués au Rc
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe pour travaux en falaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux en falaisesestimation Ht sur 4 ans : 500 000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus renouvelables 3 fois annuellement par tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe pour réparation d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour réparation d'ouvrages d'artestimation Ht sur 4 ans : 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe diagnostic et calcul de la capacité portante des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diagnostic et calcul de capacité portante des ouvrages d'artestimation Ht sur 4 ans : 200 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique, professionnelle dans les domaines suivants :-Lot no 1 : Moe pour travaux en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront justifier d'un niveau minimal de capacité technique, professionnelle dans les domaines suivants :-Lot no 1 : Moe pour travaux en falaises : Compétence en génie civil (ingénieur); Compétence géotechnique (ingénieur ou master); Compétence environnementale (ingénieur)-lot no2 : Moe pour réparations d'ouvrages d'art : Compétence en génie civil (ingénieur); Compétence géotechnique (ingénieur ou master); Compétence hydraulique (ingénieur ou master); Compétence environnementale (ingénieur)-lot no3: Diagnostics et calcul de capacité portante des Oa : Compétence en génie civil (ingénieur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au cours du 2ème semestre 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- accords-Cadres multi-attributaires (4 attributaires) générant des marchés subséquents passés sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.- Le groupement aura la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot.- Une avance forfaitaire de 30% sur la base du montant du marché subséquent (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut être versée au titulaire jusqu'à 60 000 euros sans demande de garantie. Pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 euro(s) , le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.- Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour ces accords-cadres
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Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111697 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2232022_5_dtr00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moe pour travaux en falaises
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp La Reunion
Adresse postale: 9 Rue Patrice Lumumba - zac Ravine A Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 600 💰
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant Envirotech : Missions supplémentaires: analyse environnementale, étude hydraulique, suivi environnemental, dossiers...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_5_dtr00
Nom et adresse du contractant
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 405 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 77 500 💰
Proportion (%): 35
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitant Getec : ingénierie génie civil
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: isis Ingenierie
Adresse postale: 18 Rue Albert Lougnon
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 350 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_6_dtr00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: moe pour réparation d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say - espace Concorde
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitant : Eco-Med : Expertise écologique en milieu naturel terrestre
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: getec Océan Indien
Adresse postale: 3, Rue Théodore Drouhet - parc 2000 - zac 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 650 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : Ecodden : Expertise et assistance écologique,sous-traitant : Ginger Cebtp : Etudes géotechniques”
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tpic
Adresse postale: 13 Rue Tétin Savigny
Commune postale: L'Étang Salé
Code postal: 97427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022_7_dtr00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: moe diagnostic et calcul de la capacité portante des ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 900 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 380 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : Ecodden : Expertise et assistance écologique,sous-traitant : Ginger : Etudes géotechniques”
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 13 rue André Villet - perisud 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 300 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitant : Artelia / Etudes hydrauliques et environnementales
Source: OJS 2023/S 050-146820 (2023-03-06)