accords-cadres de fournitures et D'Acheminement D'Electricite et des services associes pour les pdl de L'Eptb seine grands lacs

EPTB Seine Grands Lacs

la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022-801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MCrODL9dlU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MCrODL9dlU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486628
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 050 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre : 630 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:

il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ;-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 1 320 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 795 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'eptb Seine Grands Lacs mentionnés dont les PDL sont répertoriés dans les BPU

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MCrODL9dlU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 172-486628 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634250
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486628
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Part d'énergies renouvelables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
795 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 220-634250 (2022-11-10)

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