la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres de fournitures et D'Acheminement D'Electricite et des services associes pour les pdl de L'Eptb seine grands lacs
2022-801”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'eptb Seine Grands Lacs mentionnés dont les PDL sont répertoriés dans les BPU”
Description du marché:
“il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les...”
Description du marché
il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ;-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la...”
Informations complémentaires
il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 050 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre : 630 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les...”
Description du marché
il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) dont la liste est présentée aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires au cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots.L'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la...”
Informations complémentaires
il est conclu de sa notification au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire.Volume maximum en kwh pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 1 320 000 kwhmontant maximum estimatif en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre - 3 ans : 795 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 172-486628 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Part d'énergies renouvelables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono attributaire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 795 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰
Source: OJS 2022/S 220-634250 (2022-11-10)